Dans l’affaire historique du procès américain de Roman Storm, le fondateur de Tornado Cash a été reconnu coupable de complot pour exploitation d’une entreprise de transmission d’argent non agréée mais également innocenté d’autres chefs d’accusation.
La peine maximale pour cette infraction est de 5 ans d’emprisonnement, une amende de 250 000 dollars ou le double de la valeur des biens d’origine criminelle concernés, le montant le plus élevé étant retenu.
Cette affaire a constitué une bataille emblématique pour les droits à la vie privée et la nature décentralisée de la crypto. Roman Storm a soutenu qu’il n’était pas responsable de l’utilisation de son logiciel par d’autres acteurs, et le jury a établi un nouveau précédent sur le sujet.
Le fondateur de Tornado Cash déclaré…
Le procès de Roman Storm, fondateur de Tornado Cash, a été suivi de près par l’industrie crypto depuis le mois dernier. Les procédures ont laissé un goût amer dans la bouche de la communauté, avec des menaces de charges supplémentaires contre les témoins de Storm. Aujourd’hui, cependant, nous avons enfin obtenu un verdict définitif du jury.
Le jury n’est pas parvenu à un verdict unanime sur le chef d’accusation n° 1, qui portait sur un complot en vue de blanchir de l’argent, ni sur le chef d’accusation n° 3, qui concernait une accusation de complot en vue de violer les sanctions américaines contre la Corée du Nord.
Ces deux chefs d’accusation portait un plus lourd poids juridique et géopolitique. Leur issue reste à ce jour indéterminée. Le ministère public n’a pas encore confirmé s’il demanderait un nouveau procès pour ces chefs d’accusation.
Immédiatement après le verdict, les procureurs ont demandé la révocation de la liberté sous caution de Storm et son renvoi en prison. Ils ont fait valoir que le fondateur présentait un risque de fuite en raison de ses origines russes, de ses ressources financières et de ses communications antérieures sur les failles du système d’immigration.
L’assistant du procureur Arad a notamment déclaré à la cour que Storm avait accès à au moins 10 millions de dollars d’actifs crypto et avait conseillé à d’autres personnes de demander l’asile.
« Nous demandons son renvoi en prison. Il existe une présomption et il ne peut pas s’acquitter de sa charge. Il a conseillé à des personnes sur la manière de tromper le système d’immigration », a déclaré l’assistant du procureur Arad.
De son côté, l’avocat de Storm a rétorqué que son client avait respecté toutes les conditions de sa libération sous caution. Son passeport a été remis et sa maison est saisie en garantie.
Par ailleurs, la défense a souligné que Storm avait besoin de l’autorisation du tribunal pour accéder à ses cryptomonnaies, ce uniquement pour payer ses impôts.
« Il a une sœur à Sacramento, qui a trois enfants et qui était présente au tribunal la semaine dernière. Ses parents ont des cartes de résidence aux États-Unis comme en Russie. Les déclarations sur l’immigration concernent d’autres Russes qui paniquent en raison de la situation avec l’Ukraine », a fait valoir l’avocat de Storm.
Une affaire controversée
Alors, pourquoi le monde de la crypto a-t-il été si investi dans cette affaire ? En termes simples, la confidentialité a été une valeur fondamentale de tout cet écosystème, depuis que Satoshi Nakamoto a rendu Bitcoin à la fois sans confiance et décentralisé. Les avocats de Storm ont vigoureusement soutenu que Tornado Cash adhérait à ces principes, sans jamais devenir directement complice de blanchiment d’argent.
Tornado Cash est un logiciel destiné à protéger la vie privée des utilisateurs de crypto. Il permet de mélanger des tokens provenant de sources disparates pour obscurcir les historiques de transactions, et des organisations criminelles l’ont certainement utilisé pour le blanchiment d’argent. Cependant, nous restons loin de crimes directs par l’équipe du logiciel.
En résumé, ce procès constitue un test de la tolérance du système juridique américain envers les protocoles décentralisés. Ce résultat mitigé est quelque peu positif pour la communauté. Storm a en effet été reconnu innocent de crimes graves comme l’évasion des sanctions et le blanchiment d’argent.
Morale de l’histoire : En crypto, qui invente paie le prix des autres.
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