Thomas Hodge, le fondateur de Crypto & Policy, a lancé une pétition sur Change.org, demandant au président désigné de la SEC, Gary Gensler, de “mettre fin à la guerre contre le XRP“.
Avant tout, la pétition demande à Gensler de mettre fin aux poursuites judiciaires en cours contre Ripple Labs et ses dirigeants. Elle demande également à la SEC de ne plus légiférer sur les cryptomonnaies par le biais de poursuites judiciaires.
Au lieu de cela, elle demande à Gensler de collaborer avec la communauté crypto pour élaborer une législation. “Joignez-vous aux développeurs américains de crypto et de blockchain et aux détenteurs d’actifs numériques pour élaborer un cadre réglementaire clair pour tous”, indique la pétition.
Conflits d’intérêts présumés avec Ripple et son token XRP
La pétition donne ensuite plus de détails sur les irrégularités présumées de la part des anciens cadres de la SEC qui ont intenté le procès en valeurs mobilières contre Ripple. Plus précisément, elle vise l’ancien président de la SEC, Jay Clayton, et l’ancien directeur des finances d’entreprise de la SEC, William Hinman. Elle affirme que le duo avait des intérêts financiers dans Bitcoin, l’ether, ainsi que des liens avec la Chine.
Avant leur nomination en 2017, les deux hommes ont travaillé avec la société chinoise Alibaba lors de son introduction en bourse. Le géant du commerce exploite une plateforme de paiement mobile appelée Alipay. La pétition note que leur mandat a débuté lorsque la Chine a lancé sa campagne pour prendre le contrôle du taux de hachage du bitcoin.
Elle affirme que M. Hinman a reçu des paiements du cabinet d’avocats Simpson Thacher, qui siège à l’Ethereum Enterprise Alliance. En outre, il a également perçu des honoraires pour avoir soutenu l’introduction en bourse de la société chinoise de crypto-minage Canaan.
Au cours de leur mandat, il a été demandé aux deux régulateurs si le bitcoin et/ou l’ETH étaient des valeurs mobilières. Ils ont tous deux déclaré publiquement que ce n’était pas le cas et que les investisseurs devaient continuer à les trader.
Pendant ce temps, au cours de ses quatre années en tant que chef de la SEC, Clayton n’a jamais donné de réponse définitive sur le XRP. À un moment donné, un exchange de crypto a demandé directement à la SEC si le XRP était une valeur mobilière. Il a ensuite procédé à sa cotation après n’avoir reçu aucune réponse.
Poursuite de dernière minute
La pétition affirme que le dernier jour de Clayton en tant que directeur, la SEC a déposé son procès contre Ripple après quatre ans d’ambiguïté. Les jetons XRP étaient même échangés depuis sept ans à ce moment-là. Pourtant, la poursuite prétend que chaque vente de XRP sur le marché secondaire avait été une vente de titres non enregistrée.
En ce qui concerne les conflits d’intérêts présumés et le moment suspect de la poursuite, la pétition demande en outre à Gensler de mener une enquête approfondie sur la question.
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