Le Service d’Enquêtes Judiciaires des Finances (SEJF), placé sous la direction de la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Paris (JIRS), a lancé une enquête à l’encontre de Binance pour des infractions liées à l’exercice illégal de la fonction de Prestataire de Services sur Actifs Numériques (PSAN) ainsi que des infractions de blanchiment d’argent. En outre, aujourd’hui, l’exchange a annoncé la suspension de ses services sur le marché néerlandais.
Binance poursuivi également en France ?
Alors que Binance et son PDG Changpeng Zhao sont poursuivis par la SEC (Securities Exchange Commission) aux États-Unis, la filiale française de l’exchange se retrouve également confrontée à des problèmes juridiques. D’après un rapport du journal Le Monde publié ce vendredi, Binance France fait l’objet d’une enquête menée par le service d’enquêtes judiciaires des finances, sous la supervision de la juridiction interrégionale spécialisée de Paris, depuis février 2022.
Les autorités judiciaires françaises reprochent à Binance France d’avoir enfreint les obligations de “Know Your Customer” (KYC), facilitant ainsi le blanchiment d’actifs, et d’exercer illégalement la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). De plus, la plateforme est suspectée d’avoir investi dans des campagnes publicitaires pour promouvoir ses services dans le pays, ce bien avant d’avoir accompli les formalités d’enregistrement auprès de l’AMF en mai 2022.
« l’enquête porte d’une part sur des faits d’exercice illégal de la fonction de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN), et d’autre part des faits de blanchiment aggravé, par concours à des opérations de placements, dissimulation, conversion, ces dernières étant réalisées par des auteurs d’infractions ayant généré des profits »
a confirmé le parquet de Paris au journal Le Monde.
L’exchange fait ses valises un peu partout en Europe
Après avoir récemment annoncé son retrait du marché chypriote, Binance a annoncé ce vendredi la suspension de ses services aux Pays-Bas. À compter du 17 juillet 2023, la plateforme cessera d’accepter l’enregistrement de nouveaux utilisateurs. Toutefois, les utilisateurs existants pourront toujours effectuer des retraits de leurs actifs afin de quitter la plateforme. Il est important de noter que l’achat de cryptomonnaies ne sera plus possible.
Binance a indiqué avoir fait des efforts pour trouver des solutions alternatives permettant de se conformer à la réglementation néerlandaise. Malheureusement, aucune de ces options n’a permis à l’exchange d’obtenir l’enregistrement en tant que fournisseur de services d’actifs virtuels (VASP).
En fait, lors de l’annonce de la cessation de ses services à Chypre, Binance avait exprimé son intention de se concentrer sur les marchés français, italien et espagnol. Cependant, cette enquête judiciaire en France pourrait changer la stratégie de la société;
Morale de l’histoire : Que diable a donc fait Binance pour attirer les foudres des autorités à travers le monde ? Une chose est certaine, si l’exchange parvient à surmonter cette épreuve, il sera invincible dans l’univers des cryptomonnaies.
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.
