La défaite de la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis dans l’affaire judiciaire contre Ripple a suscité un débat intense qui continue actuellement.
Alors que le calme revient suite à la victoire de Ripple, une question pressante émerge : 🧑⚖️ l’appel présenté par la SEC contre la décision liée au XRP a-t-il réellement une chance d’aboutir ?
La SEC n’a pas dit son dernier mot
Le mécontentement de la SEC était manifeste lorsque l’organisme de réglementation a suggéré que la décision de la juge Torres à son encontre était erronée. La juge Torres a en effet tranché en faveur de Ripple, indiquant qu’une importante part de ses ventes de XRP n’avait pas enfreint les lois sur la protection des investisseurs.
“Il est certainement possible que de nombreux acheteurs programmatiques aient acheté des XRP dans l’espoir de réaliser des bénéfices, mais ils n’ont pas tiré cet espoir des efforts de Ripple. Aucun des acheteurs programmatiques n’était conscient d’acheter des XRP à Ripple”, a déclaré Mme Torres.
Ce jugement a fait couler beaucoup d’encre dans la sphère crypto. D’autres accusés du secteur, comme Do Kwon de Terraform Labs, tentent d’ailleurs d’exploiter ce jugement pour contrer leurs propres accusations portées contre eux par la SEC.
La principale doléance de la SEC semble provenir de ce qu’elle interprète comme des “exigences sans fondement” introduites par la juge Torres dans le test de classification d’un actif en tant que valeur mobilière.
Le point de vue de Mme Torres suggère toutefois que les ventes de Ripple aux investisseurs institutionnels nécessitaient pour leur part une surveillance de la SEC. En revanche, ce n’était pas le cas des ventes aux investisseurs individuels par le biais de bourses de crypto-monnaies.
La SEC a ainsi répondu qu’il était difficile de concilier ce raisonnement avec les lois fondamentales sur les valeurs mobilières.
“Contrairement aux affirmations de [Terraform Labs], une grande partie de la décision Ripple soutient les revendications de la SEC dans cette affaire et rejette les arguments soulevés ici par [Terraform Labs]. Cependant, en ce qui concerne la vente programmatique et d’autres ventes, la SEC affirme respectueusement que Ripple se trouve en conflit avec Howey et sa suite et y ajoute des conditions sans fondement. Respectueusement, ces parties de Ripple ont été décidées à tort, et cette Cour ne devrait pas les suivre.”
Un combat qui prendra des années
John Deaton, fondateur de Crypto Law, recommande de ne pas percevoir l’appel de la SEC comme un obstacle au récent triomphe de Ripple devant les tribunaux. Il pense pour sa part que l’affaire sera longue, ce même si l’appel se concrétise. Ainsi, il se peut que des années s’écoulent avant que le deuxième circuit ne rende une décision.
D’ici là, la décision de Mme Torres prévaut.
“Même si le deuxième circuit venait à dire que Torres avait tort en ce qui concerne son application du troisième facteur de Howey, cela ne signifie pas que la SEC gagne sur les ventes programmatiques. Tout ce qui se passerait, serait que Torres appliquerait alors les deux autres facteurs et pourrait probablement statuer de la même manière”, a ainsi déclaré M. Deaton.
Deaton souligne que le jugement de Mme Torres était centré sur les subtilités du test de Howey, la référence établie pour déterminer dans quelle mesure il existe un contrat d’investissement lors de la vente d’un actif. Elle a ainsi statué que de nombreux acheteurs de XRP auraient pu anticiper un profit, mais que les actions de Ripple n’ont pas influencé ces attentes.
La remise en cause de l’application du 📄 test de Howey par la juge Torres obligerait la SEC à s’aventurer en terrain plus glissant, en se concentrant sur des aspects tels que “l’investissement d’argent” et l’existence d’une “entreprise commune”.
Ripple n’est pas encore tiré d’affaire
Les batailles judiciaires de Ripple atteignent peut-être leur apogée, mais leurs implications résonnent sur tout le marché crypto. Cette affaire s’avère particulièrement cruciale, car il s’agit là de la première fois qu’une juge américaine donne raison à une entreprise de crypto-monnaies, ce en excluant certaines ventes de XRP de la législation américaine sur les valeurs mobilières.
Bien que Ripple puisse célébrer là une victoire, tout n’est pas rose pour l’entreprise crypto. En effet, elle aurait également enfreint la loi en vendant directement des XRP à des investisseurs avisés, ce qui laisse présager un avenir semé d’embûches juridiques complexes.
Brad Garlinghouse, PDG de Ripple, a déjà dénoncé avec véhémence les excès réglementaires de la SEC. Il a notamment déclaré que l’agence s’était désignée à tort comme l’autorité de régulation des crypto-monnaies.
Quoi qu’il en soit, l’issue de cet appel pourrait considérablement contribuer à l’évolution du secteur des crypto-monnaies, tant aux États-Unis qu’au niveau mondial.
Morale de l’histoire : Ripple a remporté une bataille, mais pas la guerre.
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