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Affaire Ripple : La SEC marque un point

2 mins
Par Josh Adams
Traduit Célia Simon
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EN BREF

  • Une juge a approuvé la demande de la SEC de faire appel dans sa bataille juridique en cours avec Ripple au sujet de son token XRP.
  • En juillet, la juge Analisa Torres a statué que le XRP n'était pas une valeur mobilière lorsqu'il était vendu au public sur les exchanges.
  • XRP a chuté de 3,6 % suite à la nouvelle.
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Il semble que la bataille juridique entre la Securities and Exchange Commission (SEC) et Ripple n’ait toujours pas fini de faire couler des litres d’encre. En effet, ce jeudi 17 août, un juge a donné à la SEC le feu vert pour faire appel à la décision de la cour.

Le 13 juillet, la juge Analisa Torres du district sud de New York a décidé que le XRP n’était pas une valeur mobilière lorsqu’il était vendu au public sur les bourses. XRP est la crypto-monnaie de base de Ripple, et permet des paiements transfrontaliers rapides et peu coûteux.

L’affaire Ripple vs SEC est encore loin d’être réglée

Cependant, la juge a estimé que le XRP constituait bien une valeur mobilière lorsqu’il était vendu à des investisseurs institutionnels. Malgré cela, le monde de la crypto estime qu’il s’agit d’une grande victoire et d’un jugement qui pourrait s’avérer très utile pour d’autres devises numériques et entreprises engagées dans des batailles juridiques similaires.

Toutefois, le jeudi 17 août, la même juge a accepté la demande de la SEC de déposer une requête en autorisation de recours interlocutoire. Cela ne constitue toutefois pas une garantie ; en effet, le deuxième circuit doit encore examiner sa demande d’appel.

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Ainsi, selon les documents du tribunal, la SEC devait déposer sa requête avant le 18 août. Tous les défendeurs doivent déposer leurs documents d’opposition avant le 1er septembre, et la SEC doit déposer sa réponse avant le 8 septembre.

Avec son intention claire de faire appel, il est donc très probable que la SEC aille jusqu’au bout de cette affaire.

L’affaire Ripple contre la SEC a débuté en décembre 2020, lorsque le régulateur a déclaré que le XRP était un titre non enregistré. La récente décision de la juge Torres a toutefois porté un coup sévère à l’agence, qui a revendiqué sa capacité à contrôler la plupart des crypto actifs, partant du principe qu’il s’agit de titres.

Beaucoup ont salué la décision de la juge du mois dernier comme une victoire décisive pour la crypto. Cependant, si la deuxième cour approuve l’appel, l’affaire Ripple vs SEC pourrait encore durer des mois.

Enfin, le XRP a chuté d’environ 3,6 % dans les 60 minutes qui ont suivi la nouvelle.

Morale de l’histoire : La SEC ne s’avoue jamais vaincue.

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Célia Simon
Célia a poursuivi des études de langues ainsi que de traduction générale et juridique à l'Université de Bordeaux, l'Université de Tours et la Organización Mexicana de Traductores à Guadalajara au Mexique. Après avoir découvert le potentiel des cryptomonnaies en 2020, elle travaille actuellement en tant que rédactrice en chef pour BeInCrypto France. Membre de la Organización Mexicana de Traductores et traductrice assermentée de l'État de Jalisco. Ses zones d'expertise : - Les...
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