Délit d’initié chez Coinbase : La Commission américaine des valeurs mobilières (SEC) a inculpé l’ancien chef de produit de Coinbase, Ishan Wahi, son frère ainsi qu’un ami pour délit d’initié, ce qui aurait a généré des profits de plus de 1,1 million de dollars.
Gurbir S. Grewal, directeur de la Division of Enforcement de la SEC, a indiqué dans sa lettre concernant le délit d’initié :
“Nous ne nous préoccupons pas des libellés, mais plutôt des réalités économiques d’une offre. Dans ce cas, ces réalités affirment qu’un certain nombre de crypto actifs en question constituaient des titres, et, comme allégué, les défendeurs se sont livrés à un délit d’initié typique avant leur cotation sur Coinbase. Sachez que nous continuerons à garantir des conditions de concurrence équitables pour les investisseurs, quelle que soit le libellé des titres concernés.”
La SEC et le délit d’initié
La SEC a souligné que les défendeurs ont créé un système afin d’échanger certains actifs crypto, bien avant qu’ils ne soient disponibles au public. Alors qu’il travaillait chez Coinbase, Ishan Wahi aurait aidé à coordonner les annonces de la plateforme destinées au public, lesquelles incluaient les cryptomonnaies ou les tokens qui seraient disponibles.
Carolyn M. Welshhans, responsable par intérim de la Crypto Assets Unit de la SEC, a déclaré :
“En près d’un an, les défendeurs ont collectivement gagné plus de 1,1 million de dollars de profits illégaux en s’engageant dans un supposé système de délit d’initié, lequel a utilisé à plusieurs reprises des informations matérielles et non publiques pour réaliser du trading avant les annonces de cotation de Coinbase. Comme le démontre l’affaire d’aujourd’hui, qu’il s’agisse d’actions, d’options, d’actifs crypto ou d’autres titres, nous justifierons notre mission en identifiant et en combattant les délits d’initiés dans les titres partout où nous les observons.”
La plainte a été déposée devant un tribunal fédéral de district à Seattle, Washington, contre Ishan Wahi, Nikhil Wahi et Ramani. La justice new-yorkaise a annoncé vouloir engager des poursuites pénales contre les prévenus.
La réponse de l’exchange
En avril, Coinbase avait signalé par le biais de Twitter sa “publication” d’une liste d’actifs potentiels qui pourraient être répertoriés sur sa plateforme au cours du deuxième trimestre de l’année. Des achats auraient été effectués par les trois accusés avant cette publication.
Dans une note, Coinbase a déclaré : “Suite à des allégations de frontrunning de certains actifs avant une annonce de l’entreprise, nos équipes juridiques, de sécurité, d’enquêtes spéciales et d’intelligence globale ont immédiatement lancé une enquête interne concernant cette affaire. Au cours de celle-ci, nous avons identifié trois suspects : un employé de Coinbase qui, selon nous, a violé notre politique mondiale de trading d’actifs numériques, et deux individus non employés par Coinbase avec lesquels nous pensons qu’il travaillait. Une fois que nous avons recueilli suffisamment de preuves pour être certains de nos soupçons, nous avons fourni des informations sur ces individus au DOJ et avons licencié notre employé. Le 21 juillet 2022, le DOJ a inculpé pénalement ces individus pour avoir commis une fraude électronique et une conspiration de fraude électronique en rapport avec l’utilisation abusive d’informations confidentielles de Coinbase concernant les listes d’actifs.”
Ce mois de juillet, le président de SEC des États-Unis, Gary Gensler, a déclaré qu’ils se penchaient sur la possibilité d’exempter les sociétés crypto de certaines lois sur les valeurs mobilières. L’idée serait ainsi de convaincre davantage de sociétés crypto de se conformer à la réglementation en général. Dans le même temps, M. Gensler a souligné que plusieurs de ces sociétés opéraient en dehors des normes de conformité, bien qu’il n’ait pas fourni de noms spécifiques.
“Il y a une voie potentielle à suivre. J’ai dit à l’industrie, aux plateformes de prêt, aux plateformes d’échange : ‘Venez, parlez-nous'” a-t-il déclaré.
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