Le Bank Policy Institute (BPI), qui représente 40 grands prêteurs dont JPMorgan et Goldman Sachs, envisage de poursuivre en justice l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) au sujet de ses approbations d’agréments nationaux de trust accordés à des entreprises crypto.
L’OCC, dirigé par Jonathan Gould, ancien cadre crypto nommé par Trump, a permis l’accès à ces agréments nationaux de trust bancaire pour les entreprises crypto et fintech.
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Pourquoi c’est important :
- Les banques estiment que les entreprises crypto agréées par l’OCC contournent la supervision et les contrôles imposés aux banques titulaires d’une licence complète, augmentant ainsi les risques pour les consommateurs.
- Une action en justice couronnée de succès pourrait affecter les agréments déjà accordés à des entreprises telles que Crypto.com et Ripple.
- Le BPI a déjà poursuivi la Réserve fédérale concernant les tests de résistance fin 2024. La Fed avait finalement accepté de revoir sa réglementation.
Les détails :
- The Guardian, citant une source proche du dossier, rapporte que le BPI envisage une action en justice après que le régulateur « n’a pas tenu compte des avertissements répétés de groupes bancaires influents et de régulateurs étatiques concernant sa réinterprétation des règles fédérales sur les agréments ».
- Le BPI avait demandé en octobre à l’OCC de rejeter les demandes d’agrément déposées par Circle, Ripple et Wise.
- Crypto.com a reçu une approbation conditionnelle de l’OCC fin février. Ripple, Circle, Paxos et Fidelity ont obtenu des approbations similaires en 2025. BitGo a reçu une approbation complète de l’OCC en décembre 2025.
- La filiale de World Liberty Financial, soutenue par Trump, a déposé sa demande auprès de l’OCC en janvier pour établir la World Liberty Trust Company, National Association (WLTC).
- La sénatrice américaine Elizabeth Warren a demandé à l’OCC de retarder son examen de cette demande.
- Zerohash a déposé sa propre demande d’agrément la semaine dernière.
Contexte général :
- La Conference of State Bank Supervisors et l’Independent Community Bankers of America se sont également opposées à la décision de l’OCC d’accorder des agréments de trust bancaire national à des entreprises crypto.
- La menace judiciaire marque un affrontement direct, rare, entre les plus grandes banques de Wall Street et le régulateur.
