Coinbase a reçu une approbation conditionnelle de l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) pour la création de la Coinbase National Trust Company, offrant ainsi à l’exchange un cadre réglementaire fédéral pour son activité de conservation d’actifs.
La charte de l’OCC est conçue pour la garde d’actifs et non pour la banque commerciale. Coinbase n’acceptera pas de dépôts des investisseurs particuliers ni ne pratiquera la banque à réserves fractionnaires dans ce cadre.
Ce que couvre réellement la charte de l’OCC
L’approbation vise les activités de conservation et les opérations d’infrastructure de marché déjà existantes de Coinbase. La supervision fédérale de l’OCC remplace ainsi le patchwork de réglementations étatiques qui régissaient jusque-là ces services.
Greg Tusar, co-directeur général de Coinbase Institutional, a précisé la portée de cette décision dans un communiqué de l’entreprise.
« Cette charte vise à instaurer une uniformité réglementaire fédérale pour le secteur de la conservation d’actifs et de l’infrastructure de marché que nous développons depuis des années », peut-on lire dans le post, citant Tusar.
L’approbation conditionnelle implique que Coinbase doit encore répondre à certaines exigences spécifiques de l’OCC avant que la charte ne devienne pleinement effective. L’exchange a confirmé qu’il travaillera en étroite collaboration avec les équipes de l’OCC tout au long de cette démarche.
Ce qui ne change pas et ce qui s’ouvre
La BitLicense de 2015 obtenue auprès du New York Department of Financial Services (NYDFS) et la charte de trust d’État déjà en place demeurent valides. Coinbase, Inc. continue donc d’opérer sous la supervision du NYDFS, sans modification.
La charte fédérale pose également les bases du développement de nouveaux produits de paiement et de services financiers associés. Tusar cite les partenaires institutionnels ainsi que les clients individuels comme principaux bénéficiaires de cette capacité élargie.
Le Congrès a avancé sur la législation encadrant la structure du marché, mais la supervision fédérale des dépositaires crypto reste morcelée. L’approbation de l’OCC vient combler ce manque au niveau institutionnel sans attendre une action législative complète.
Les prochaines semaines permettront de mesurer la rapidité avec laquelle Coinbase répondra aux conditions de l’OCC et si d’autres exchanges majeurs chercheront à obtenir des chartes fédérales similaires.
