Les procureurs fédéraux américains ont fermement rejeté la tentative du cofondateur de Tornado Cash, Roman Storm, de s’appuyer sur une récente décision de la Cour suprême pour faire annuler ses poursuites pénales, jugeant la décision invoquée totalement hors de propos dans son affaire.
Dans une lettre déposée mardi, le Département de la Justice a répondu à l’équipe juridique de Storm, qui avait invoqué l’arrêt de la Cour suprême dans l’affaire Cox Communications contre Sony Music Entertainment comme potentiellement favorable à leur client.
Le DOJ qualifie la décision Cox d’« inapplicable » au dossier pénal de Storm
Les avocats de Storm ont soutenu que la décision Cox, dans laquelle la cour a estimé qu’un fournisseur d’accès à Internet ne devait pas être tenu responsable des agissements illicites de ses utilisateurs dans un litige lié au droit d’auteur, pourrait avoir un impact sur la situation de leur client.
Les procureurs ont exprimé un désaccord catégorique. Ils ont souligné que l’affaire Cox concernait la responsabilité civile pour contribution à une infraction en vertu du droit d’auteur. Or, ce cadre diffère fondamentalement des chefs d’accusation pénale visant Storm, à savoir le blanchiment d’argent, l’exploitation d’un service de transfert d’argent sans licence et la conspiration pour échapper aux sanctions.
Le gouvernement a souligné la nette différence entre le comportement de Cox et celui de Storm. Alors que Cox décourageait activement les infractions, disposant d’un système supprimant 98 % des violations identifiées, les procureurs allèguent que Storm a délibérément mis en place des mesures de conformité inefficaces.
Storm avait-il connaissance du blanchiment lié au hack de Ronin ?
Selon le dépôt du DOJ, Storm était informé du hack de Ronin dès l’annonce de celui-ci. Il savait que le service Tornado Cash servirait à blanchir les fonds avant même que l’opération ne commence.
Le gouvernement a mis en avant le fait que 449 millions de dollars de fonds volés avaient transité par Tornado Cash au travers de 1 751 transactions. L’ensemble de ces faits se serait produit avec la connaissance de Storm.
Les procureurs avancent en outre qu’au moins 37 % des fonds ayant circulé sur la plateforme étaient liés à des incidents criminels majeurs dont Storm avait spécifiquement connaissance. Lors du hack de Ronin, cette proportion aurait dépassé 50 % rien que pour ce seul événement.
« En résumé, la réaction du prévenu face à l’utilisation criminelle de sa société n’était, au mieux, qu’un habillage de façade et, au pire, une véritable opération d’égarement. Cela n’a rien à voir avec le mécanisme efficace et fort de Cox, qui permettait de traiter 98 % des infractions avérées », ont écrit les procureurs.
Nouveau procès proposé pour octobre 2026
Ce dépôt intervient alors que les procureurs souhaitent un nouveau procès sur deux chefs d’accusation non résolus, avec une date proposée en octobre 2026. Storm avait été reconnu coupable, en août dernier, d’exploitation d’un service de transfert d’argent sans licence.
Cependant, le jury n’a pas réussi à se prononcer sur les chefs d’accusation de blanchiment d’argent et de contournement de sanctions.
L’affaire Storm continue de diviser la communauté crypto. Le cofondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, a publiquement soutenu Storm, le qualifiant d’honorable pour avoir construit des outils de confidentialité encore fonctionnels des années après avoir cessé de travailler dessus.
En parallèle, les fondateurs d’un service de mixing similaire, Samourai Wallet, ont déjà plaidé coupable de blanchiment d’argent.
Le cofondateur Keonne Rodriguez a écopé d’une peine de cinq ans de prison, tandis que William Lonergan Hill a été condamné à quatre ans d’emprisonnement.
L’issue du nouveau procès de Storm pourrait constituer un précédent important en matière de responsabilité pénale des développeurs de protocoles de confidentialité décentralisés.
