Mercredi 13 janvier, l’Association pour le Développement des Actifs Numériques (ADAN) a présenté sa vision à la Commission européenne pour améliorer les projets de textes concernant la régulation de l’industrie crypto-blockchain.
Des points positifs
L’ADAN a d’abord salué l’approche inédite adoptée par la Commission européenne dans sa proposition MiCA, qui consacre les cryptomonnaies comme une classe d’actifs à part entière.
L’Association perçoit également de façon très positive la création d’un régime transitoire pour les marchés de security tokens, dans la perspective d’adapter la réglementation financière actuelle et ainsi faciliter et consolider leur développement.
Si ces propositions sont un premier pas encourageant dans la construction du cadre réglementaire européen des cryptomonnaies, elles soulèvent néanmoins plusieurs lacunes.
Propositions d’amélioration
La rédaction actuelle des textes pourrait entraver considérablement l’émergence des cas d’usage les plus innovants de la finance décentralisée (la DeFi) ; d’autre part, les deux textes favorisent largement les acteurs établis de la place bancaire et financière, au détriment des acteurs nouveaux dont le potentiel d’innovation est pourtant fondamental pour concrétiser la digital finance strategy de l’Union européenne. In fine, c’est la compétitivité de l’écosystème crypto européen qui est menacée.
L’ADAN promeut par conséquent des efforts soutenus en 2021 pour améliorer les propositions existantes en vue d’aboutir à une réglementation véritablement adaptée, proportionnée et neutre du point de vue technologique.
Les principales lacunes identifiées sont les suivantes :
- Interdiction ou entrave à l’innovation par des cas d’utilisation de plus en plus décentralisés (par exemple, ce que l’on appelle le financement décentralisé, ou « DeFi »)
- Proportionnalité insuffisante pour tenir compte des différents modèles d’entreprise du secteur
- Les barrières à l’entrée sont trop élevées pour les nouveaux arrivants et trop faibles pour les acteurs existants
- Certaines dispositions opérationnelles ne sont pas synchronisées avec les pratiques du marché
L’ADAN donne plus de détails dans son rapport et fournit également des recommandations pour y remédier.
Les travaux de l’ADAN ont été conduits dans le cadre de l’European Crypto Initiative (EUCI) et de la consultation publique organisée par la Commission européenne.
