Décicément, ce n’est pas aujourd’hui que les investisseurs français vont être laissés tranquilles ! Après l’adoption de l’impôt sur la fortune improductive, une nouvelle augmentation de taxe vient relancer le débat sur la rentabilité réelle des placements en crypto.
La CSG dans le viseur de l’Etat
L’Assemblée nationale a adopté une augmentation progressive de la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital. Cette décision, issue d’un amendement porté par Jérôme Guedj (Parti socialiste), vise à financer la suspension de la réforme des retraites. Soutenue par une partie du camp gouvernemental, elle marque un tournant fiscal pour les épargnants, en particulier les détenteurs d’actifs numériques.
Plus précisément, le taux de CSG passera de 9,2 % à 10,6 % en 2026, puis à 11,2 % en 2027. Parmi les revenus concernés figurent l’assurance-vie, les dividendes, l’épargne salariale, les PEL, les actions… et bien sûr les cryptomonnaies.
SponsoredLa CSG est un prélèvement destiné à financer la protection sociale. Elle s’applique aux salaires et retraites, mais aussi aux revenus du capital. L’amendement Guedj augmente la taxe de 1,4 point, un effort censé rapporter 2,8 milliards d’euros dès 2026. La mesure a été adoptée par 168 voix contre 140, avec le soutien d’une partie des députés macronistes. Le Rassemblement national, Les Républicains et Horizons s’y sont opposés, dénonçant un alourdissement fiscal frappant l’épargne des classes moyennes.
Malgré le soutien final du gouvernement, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a souligné qu’il ne s’agissait encore que d’un cadre de discussion avant la fin du processus budgétaire. Le débat devrait se poursuivre jusqu’au vote solennel du 12 novembre.
Qu’est-ce qui change pour vous ?
En France, les plus-values réalisées lors de la vente de crypto contre des euros ou d’autres monnaies fiat sont déjà soumises à la flat tax (prélèvement forfaitaire unique) de 30 %. Celle-ci comprend 12,8 % d’impôt sur le revenu et 17,2 % de prélèvements sociaux, dont 9,2 % de CSG actuellement.
Avec la hausse actée, la part de CSG intégrée dans cette flat tax devrait mécaniquement augmenter… à plus de 31 %. En 2026, les prélèvements sociaux grimperaient donc à environ 18,6 %, puis à 19,2 % en 2027. Une partie de la CSG (6,8 %) restera néanmoins déductible du revenu imposable, limitant partiellement l’impact pour les investisseurs réguliers.
Les particuliers réalisant des ventes occasionnelles de cryptoactifs sont directement concernés. Les professionnels, traders à titre habituel, mineurs ou prestataires de services, verront pour leur part cette hausse se répercuter à travers leurs cotisations sociales, relevant du régime BIC ou BNC.
Pour les investisseurs en actifs numériques, cette évolution fiscale s’ajoute à une tendance plus large de durcissement réglementaire. Si la CSG ne modifie pas le fonctionnement de la flat tax ni l’exonération des échanges entre crypto, elle alourdit la charge sur chaque conversion en monnaie fiat. À terme, elle pourrait inciter certains détenteurs à conserver plus longtemps leurs jetons ou à rechercher des solutions fiscales plus adaptées à la détention longue durée.
La morale de l’histoire : il n’y a vraiment qu’un seul bien que l’État ne taxe pas, c’est la richesse intérieure.
