Alors que la fiscalité crypto suscite de nombreuses critiques, le débat revient sur la table en France grâce à un ambitieux texte de l’UDR. L’Assemblée nationale s’apprête-t-elle à écrire une nouvelle page de l’histoire monétaire ?
La réserve Bitcoin est de retour
Mené par Éric Ciotti, le groupe a en effet déposé une proposition de loi à l’Assemblée nationale visant non seulement à instaurer une réserve stratégique de Bitcoin, mais aussi à bouleverser les règles d’imposition et d’utilisation des actifs numériques.
SponsoredAu cœur du texte, une démarche inédite : créer une réserve nationale de BTC, soit 2% de l’offre mondiale, dans un nouvel établissement public sous tutelle de l’État. L’objectif est d’accumuler 420 000 pièces sur 7 à 8 ans et rivaliser avec d’autres grandes puissances, notamment les États-Unis qui visent 6,7 % de l’offre totale du roi de la crypto.
Le financement serait assuré par deux voies principales : le minage national, privilégiant l’utilisation de l’énergie nucléaire et hydraulique, ainsi que l’achat de BTC sur le marché secondaire.
La proposition prévoit notamment d’utiliser 25 % des fonds du Livret A et du LDDS pour acquérir des jetons, soit potentiellement 55.000 BTC par an.
Une nouvelle fiscalité prévue ?
Outre la réserve stratégique, le texte veut révolutionner la fiscalité crypto en permettant de payer ses impôts en Bitcoin. Il propose aussi d’introduire un seuil d’utilisation des stablecoins en euros jusqu’à 200 € par jour, exempté de toute obligation fiscale pour les achats de biens et services en France. Actuellement, toute utilisation et conversion vers l’euro doit faire l’objet d’une déclaration dès le premier centime.
Malgré l’ampleur des mesures proposées, cette loi n’a pas reçu le soutien d’autres groupes politiques et ne figure pas dans le projet de loi de finances actuel. L’UDR ne réunit que 16 députés sur 577, ce qui rend son adoption improbable dans l’immédiat. Toutefois, la proposition reflète une dynamique nouvelle en France autour de la crypto, et montre que le débat sur la réforme de la fiscalité est loin d’être clos.
La morale de l’histoire : qui paye ses impôts en crypto peut finir roi sans couronne ni trône… mais peut-être plus pour longtemps.
