Le juge Kevin Castel a signé le jugement définitif dans l’affaire SEC c. Telegram le 26 juin, ce qui permettrait à Telegram de rembourser 1,2 milliard de dollars pour l’échec du Telegram Open Network aux investisseurs lors de leur ICO.
Cointelegraph a publié hier le jugement final qui a été présenté. Ce qui a changé, c’est l’approbation du tribunal, mettant fin à un drame juridique qui a commencé avec la SEC ordonnant l’arrêt de la distribution imminente des tokens GRAM par Telegram.
SponsoredSelon l’annonce de la SEC sur l’approbation d’aujourd’hui:
Les sociétés nouvelles et émergentes sont invitées à s’engager sur nos marchés de capitaux, mais elles ne peuvent pas le faire en violation des exigences d’enregistrement de la loi fédérale sur les valeurs mobilières.
Que ce soit Telegram, ou tout autre émetteur possible d’ICO, ceux qui pourront à ce stade satisfaire la SEC reste un problème ouvert et très discuté.
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