Contrairement à maintenant, chaque prestataire crypto devra détenir un agrément supplémentaire avant de lancer ses services.
Les prestataires français bientôt à l’assaut de la PSAN
A l’approche de la loi MiCa et des régulations crypto, l’obtention d’une licence est devenue un précieux sésame pour les entreprises crypto. Toutefois, les prestataires français vont devoir produire des efforts supplémentaires.
En effet, le Sénat vient de se montrer favorable à un amendement rendant l’agrément PSAN, délivré par l’AMF, obligatoire. Alors que seul l’enregistrement auprès de cette dernière était nécessaire, l’obtention d’un agrément supplémentaire était à la discrétion des intéressés.
La France a mis en place un système pionnier pour les PSAN, appuyé sur un mécanisme à deux étages : un enregistrement obligatoire et un agrément optionnel. Aujourd’hui, aucun PSAN n’a demandé son agrément tandis qu’une soixantaine de prestataires sont enregistrés. Or, ceux qui demandent leur enregistrement PSAN sont, pour la plupart d’entre eux, des acteurs qui, en l’état, ne seraient pas en mesure d’obtenir un agrément PSAN.
Extrait de l’amendement adopté par le Sénat
A partir du premier octobre 2023, toutes les sociétés crypto enregistrées auprès de l’AMF mais qui n’auront pas fait les démarches pour obtenir d’agrément n’auront plus le droit d’offrir leurs services légalement.
Une démarche auprès de l’AMF plus compliquée
De l’aveu du Sénat, l’agrément PSAN serait plus difficile à obtenir puisqu’il demanderait aux prestataires de justifier de leur situation financière et de la sécurité de leur système informatique tout ayant de nouvelles exigences sur les fonds et les assurances détenues.
La démarche pourrait venir handicaper l’AMF, déjà envahie par les demandes de dossiers sans pouvoir y répondre puisque, selon l’Adan, les régulateurs seraient en sous-effectif. En résultent des délais d’obtention plus longs que prévu.
Le risque serait donc que de nombreuses entreprises crypto se retrouvent sans agrément l’automne prochain, ce qui provoquerait sans doute la fermeture de la plupart d’entre elles. Un phénomène qui pourrait aggraver la réputation de l’industrie, déjà fort entachée par la crise.
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