La nature interconnectée de l’économie mondiale incite les petits pays à développer des niches économiques. Plutôt que de rivaliser avec les puissances mondiales, les petits pays doivent se spécialiser. Cependant, pour un pays comme la République des Îles Marshall, qui est située entre l’Australie et Hawaï, les choix restent limités.
Le pays est si éloigné qu’il n’a enregistré ses premiers cas de coronavirus que vers fin octobre 2020. Les deux cas ont été contaminés par des militaires américains en provenance d’Honolulu. Par conséquent, la petite république a choisi de se spécialiser dans un domaine sous-estimé par les puissances mondiales : le Web3.
Grâce à une nouvelle loi sur les organisations autonomes décentralisées, les personnes morales enregistrées dans le pays seront autorisées à adopter formellement un statut social de DAO. Les organisations du monde entier pourront s’enregistrer aux Îles Marshall en tant que sociétés ou DAO à responsabilité limitée.
En janvier 2022, les Îles Marshall sont devenues le premier pays à reconnaître les DAO en tant qu’entités juridiques. Cependant, la première loi ne s’appliquait qu’aux organisations à but non lucratif. Grâce à la nouvelle loi, plusieurs entités, y compris les fonds d’investissement dédiés à l’éducation et à la formation, peuvent adopter un statut juridique de DAO.
En effet, le gouvernement espère encourager l’adoption des organisations autonomes décentralisées à la fois à l’intérieur et à l’extérieur des Îles Marshall. Depuis l’instauration de la première loi, 30 DAO se sont enregistrées dans le pays. En permettant la création de DAO à but lucratif, les Îles Marshall attirent de plus en plus d’organisations.
“Les organisations autonomes décentralisées aident les gens à s’organiser de manière plus efficace et moins hiérarchique”, a déclaré Bobby Muller, ancien secrétaire en chef de RMI et président de MIDAO (Marshall Islands DAO). “Aux Îles Marshall, nous tirons parti de ce contexte unique pour devenir des pionniers en la matière”.
Comment le pays prépare-t-il le terrain aux DAO ?
La nouvelle loi donne à MIDAO le pouvoir d’enregistrer les nouvelles entités. Pour ceux qui s’inscrivent sur le territoire, l’organisation fournit une adresse postale et soumet des rapports annuels au nom des DAO conformément à la nouvelle loi.
Adam Miller, le PDG de MIDAO, a déclaré à BeInCrypto que cette nouvelle réglementation n’a rien de surprenant, surtout lorsqu’on regarde l’histoire du pays. “Les Îles Marshall sont réparties sur cinq îles et 29 atolls coralliens, qui suivent depuis des centaines d’années les principes de base de la décentralisation. “Maintenant que nous avons des outils de gouvernance décentralisée, nous pouvons les utiliser à un niveau plus local pour les besoins du gouvernement”.
En ce qui concerne les entités qui peuvent s’enregistrer en tant que DAO, le pays impose très peu de limites. Selon MIDAO, la nouvelle loi ne s’applique pas uniquement aux entreprises blockchain. “Toute personne qui a plus de 10% de droits de gouvernance doit faire une vérification annuelle d’identité”, explique M. Miller. “Pour les DAO on-chain, nous allons effectuer des investigations pour nous assurer qu’elles ne sont pas engagées dans des activités criminelles et qu’elles ne sont pas utilisées par des personnes sanctionnées.” Les membres et les fondateurs des DAO n’ont pas non plus besoin de se rendre dans le pays pour bénéficier de la nouvelle loi.
À la suite de cette réglementation révolutionnaire, la petite nation du Pacifique s’attend à ce que des centaines de DAO soient créées au cours de l’année prochaine.
Le flou juridique : un obstacle à la croissance des DAO
Les organisations autonomes décentralisées sont une structure de gouvernance relativement nouvelle. Cependant, les Îles Marshall ne sont pas le seul pays à s’intéresser à ce type d’organisations. Certaines DAO ont été enregistrées en tant que fondations dans les îles Vierges britanniques, en Suisse et aux îles Caïmans. Depuis le 16 novembre, la Law Commission du Royaume-Uni sollicite des suggestions sur la manière dont les DAO peuvent être caractérisées et pleinement intégrées dans le droit anglais et gallois.
Plusieurs États américains ont également adopté des lois plus ou moins favorables aux DAO. Au Colorado, certaines DAO ont été reconnues comme des associations coopératives limitées ou des associations à but non lucratif. Et à l’instar des îles Marshall, le Tennessee et le Wyoming ont créé des DAO à responsabilité limitée.
Dans la plupart des autres pays, le statut incertain des DAO crée des problèmes juridiques pour les différentes parties prenantes. En effet, beaucoup de pays considèrent les groupes de personnes engagées dans une entreprise partagée sans entité juridique comme une société en nom collectif. Sans une vraie structure juridique, les DAO ne peuvent pas signer de contrats ou ouvrir de comptes bancaires. Il leur est également interdit d’embaucher et de licencier des employés.
Le statut de DAO à responsabilité limitée peut également offrir une certaine forme de protection contre la centralisation. De même, la réglementation aidera sans doute à mieux protéger les membres de ces organisations contre les piratages et les failles de contrats intelligents. En cas de crise, la DAO à responsabilité limitée peut également se restructurer ou se placer sous protection juridique.
L’avenir est à la décentralisation
L’année 2022 nous a appris que la décentralisation peut parfois prévenir des catastrophes. Comme nous l’avons vu lors du bear market, beaucoup de plateformes centralisées se sont effondrées à cause des mauvaises décisions de leurs dirigeants.
“Après la faillite de FTX, il est important que les gens comprennent que cet événement ne se serait pas produit si l’exchange était décentralisé – les structures DAO auraient pu empêcher que cela ne se produise”, a déclaré M. Miller dans un communiqué de presse.
Alors que les pays comme les Îles Marshall s’apprêtent à formaliser les DAO, on espère que d’autres suivront. À long terme, les organisations autonomes décentralisées pourraient faire partie intégrante du tissu économique et social.
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