La SEC cherche à mettre la main sur la preuve la plus compromettante détenue par Ripple.
Ripple va devoir donner du mou à la SEC
Contrairement à ce que certains experts et internautes ont annoncé, le procès qui oppose Ripple à la SEC est encore loin d’être terminé. Mise au pied du mur par de nombreux témoignages, l’autorité financière cherche à frapper fort sur son opposant.
Pour cela, la SEC souhaite mettre la main sur l’élément le plus important détenu par la société crypto : la retranscription du discours d’un de ses anciens représentants, William Hinman, qui avait affirmé qu’Ethereum n’était pas une sécurité. Dans une motion présentée récemment, l’autorité américaine a demandé pouvoir utiliser le document à son tour, tout en interdisant le public d’y avoir accès.
En outre, la principale intéressée estime que la divulgation du discours pourrait rapetisser sa marge de manœuvre tout en étant un danger pour ses représentants.
Si ces documents devaient faire partie du dossier public, la SEC serait empêchée de présenter un tel argument à l’avenir (en appel dans ce litige ou dans d’autres litiges), ce qui serait hautement préjudiciable à la SEC. […] Les documents du discours Hinman reflètent les discussions et délibérations internes de nombreux fonctionnaires de la SEC. […] La capacité des fonctionnaires de l’agence à débattre et à collaborer avec ouverture et franchise serait entravée par la diffusion publique de ces documents.
Extrait de la motion déposée par la SEC
Une réaction de peur ?
Au cours de la lecture de la motion, il est possible de détecter quelques incohérences dans le discours de la SEC. En effet, celle-ci insiste sur l’importance du discours d’Hinman pour sa défense… avant d’affirmer que ce dernier n’était pas utilisable dans le procès.
En l’espèce, la Cour a déjà conclu que les documents du discours de Hinman “ne sont pas directement pertinents pour les revendications ou les défenses dans cette affaire “. […] Le manque évident de pertinence de ces documents pour les motions de jugement sommaire doit être mis en balance avec l’impact que la publication de ces documents aurait sur les délibérations en cours de la SEC sur une grande variété de questions si ces documents étaient rendus publics.
Extrait de la motion déposée par la SEC
Il semble donc que l’autorité financière cherche, finalement, à limiter l’utilisation du discours, voire même à l’interdire.
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