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Ripple vs SEC : le procès LBRY pourrait créer un précédent juridique

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EN BREF

  • Selon un avocat spécialisé en cryptomonnaies, le résultat de l’audience opposant LBRY à la SEC créera un précédent juridique pour l’industrie crypto aux États-Unis.
  • LBRY fait valoir que la SEC dépasse ses limites en mettant le nez dans les demandes de remboursement et les transactions du marché secondaire.
  • De son côté, le gendarme boursier américain accuse LBRY d’avoir vendu un titre financier non enregistré et lui demande de restituer ses gains.
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John Deaton, avocat spécialisé en cryptomonnaies, estime que le résultat de la prochaine audience opposant LBRY à la SEC créera un précédent juridique pour l’industrie crypto aux États-Unis.

Après avoir obtenu gain de cause, la Securities and Exchange Commission (SEC) veut que LBRY restitue les revenus de toutes les ventes du token LBC et cesse d’interagir avec les investisseurs.

LBRY vs SEC : une audience décisive pour le marché crypto

L’avocat John Deaton pense que le résultat de l’audience du 30 janvier affectera considérablement l’avenir du marché crypto.

Plutôt que de déduire ses dépenses de roulement et de restituer le montant restant, LBRY devrait restituer tous ses revenus de vente, selon la SEC. M. Deaton se demande donc si l’intention réelle du gendarme boursier américain n’est pas de “punir le marché crypto”.

Cependant, la demande de la SEC est clairement contradictoire avec ses précédentes allégations selon lesquelles LBRY aurait utilisé tous les bénéfices de ses ventes pour développer sa plateforme de création de contenu.

Pour rappel, la SEC a remporté un procès contre LBRY en novembre 2022 après avoir accusé la plateforme d’avoir enfreint l’article 5 de la loi sur les valeurs mobilières en proposant sa crypto LBC en tant que titre non enregistré. LBC est le token utilitaire du réseau LBRY, mais il est également disponible sur plusieurs bourses crypto, notamment CoinEx et Bittrex.

Outre les affaires de fraude, le procès LBRY est le deuxième dossier où la SEC demande le remboursement des bénéfices des ventes. De son côté, l’émetteur du token LBC, qui a perdu sa bataille, cherche à limiter les sanctions que la SEC pourrait lui imposer.

Ripple pourra-t-il toujours tenir tête à la SEC ?

La SEC accuse également Ripple Labs d’avoir vendu la crypto XRP en tant que titre financier non enregistré et lui demande de restituer les bénéfices de ses ventes. Le résultat de l’audience LBRY est donc susceptible d’influencer le verdict du tribunal sur Ripple et les autres affaires de “titres non enregistrés”.

La demande de restitution de la SEC contre Odysee, une plateforme décentralisée de partage de vidéos lancée par les créateurs de LBRY, est également préoccupante, car Odysee est devenue une entité à part entière en octobre 2021.

M. Deaton pense que la demande de restitution à une filiale indépendante de LBRY crée “un très mauvais précédent juridique”.

La SEC a également déposé une injonction permanente pour restreindre l’engagement avec LBRY à moins que l’enregistrement de LBC ne soit imminent. Selon M. Deaton, l’injonction pourrait étendre la portée de la SEC sur les marchés secondaires, créant un dangereux précédent pour l’industrie crypto.

La SEC capitalise sur sa première victoire

Lancé en 2016, LBRY a vendu 9,8 millions de LBC directement aux investisseurs et 44,1 millions supplémentaires via des bourses crypto. Le projet a également gardé 400 millions et mis de côté 100 millions de dollars pour les organisations à but non lucratif et non gouvernementales. De même, environ 100 millions de dollars ont été utilisés pour couvrir les charges de l’entreprise.

Suite à la plainte de la SEC, LBRY a dit avoir déclaré aux investisseurs que la valeur de LBC augmentera au fur et à mesure du développement de sa plateforme. Une déclaration rejetée par le juge qui a statué que LBC est un titre financier.

Contrairement à LBRY, Ripple a bénéficié du soutien de plusieurs acteurs du marché. Cependant, rien ne garantit qu’il gagnera sa bataille juridique qu’il mène depuis plus de deux ans.

Avis de non-responsabilité

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Fatima-Zahra Coundi
Diplômée de Toulouse Business School, Fatima-Zahra a entamé sa carrière en tant que consultante chez Deloitte, avant de se reconvertir dans la presse économique et fintech. En...
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