Évoquant la clause compromissoire de son accord d’utilisation, Coinbase a demandé au tribunal de suspendre ses procès avec les clients.
Les litiges de Coinbase avec ses clients sont arrivés à la Cour Suprême des États-Unis. Cependant, la bourse crypto basée à San Francisco affirme que la clause compromissoire, qui relève de la loi fédérale sur l’arbitrage, fait partie de son accord d’utilisation.
L’affaire pourrait créer un précédent juridique pour les litiges entre les 💱 bourses crypto et leurs clients. La Cour suprême doit rendre sa décision d’ici fin juin.
Coinbase veut suspendre deux procès
La clause compromissoire stipule que le règlement des litiges entre l’exchange et ses clients doit se faire par l’intermédiaire d’un tiers. Ce, sans aucune intervention du tribunal.
L’exchange américain veut en effet suspendre deux procès, à savoir : Coinbase vs Bielski et Coinbase vs Suski.
Abraham Bielski, qui s’est fait dérober 30 000 $ en 2021, reproche à la bourse crypto d’avoir enfreint la loi sur le transfert de fonds électroniques en omettant d’enquêter sur l’affaire et en refusant de le rembourser.
De même, David Suski et d’autres clients accusent l’entreprise d’avoir enfreint la loi californienne sur la publicité mensongère lors du concours 🐕 Dogecoin organisé en 2021.
Les clients ne veulent pas attendre
Hassan Zavareei, l’avocat de M. Bielski, estime que l’affaire ne devrait surtout pas être retardée.
“Tout le marché crypto s’effondre sous nos pieds, les concurrents de Coinbase font faillite l’un après l’autre. Nous avons un client qui a perdu 30 000 $. De même, nous recevons toujours des appels d’autres clients qui ont perdu des centaines de milliers de dollars. En attendant, je me demande si Coinbase sera là”, déplore-t-il.
Morale de l’histoire : le client est roi, sauf chez Coinbase.
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