Le Parlement européen a approuvé la loi sur les marchés des cryptomonnaies (loi MiCa), qui permettra à l’Union européenne de réglementer le secteur des crypto-actifs.
Après la très attendue approbation de la loi MiCa, l’Union européenne pourra réglementer le secteur des cryptomonnaies. Ce, dans le cadre de sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. La loi a été votée et approuvée par une très large majorité.
Un porte-parole du groupe du Parti populaire européen, Stefan Berger, a notamment déclaré :
“Avec le règlement MiCa, le secteur européen des cryptomonnaies bénéficie d’une clarté réglementaire que des pays comme les États-Unis n’ont pas”.
La loi MiCa définit des règles d’enregistrement pour les exchanges crypto et des règles de divulgation pour les nouvelles crypto-monnaies avant le listing par les bourses crypto. Les entreprises enregistrées dans l’un des 27 États membres pourront opérer dans n’importe quelle région de l’UE.
MiCA exige également que les émetteurs d’une nouvelle crypto-monnaie fournissent un livre blanc (ou whitepaper) sur le projet. L’Autorité bancaire européenne et l’Autorité européenne des marchés financiers superviseront la conformité des plateformes de crypto-monnaies.
La loi définira également les interactions entre les sociétés de crypto-monnaies basées dans l’UE et celles basées en dehors de l’UE dans le cadre de son objectif de lutte contre le blanchiment d’argent. Le gouvernement adoptera une version modifiée de la règle sur les voyages du Groupe d’action financière. Cette règle, appelée règlement sur les transferts de fonds, exige que les bourses de cryptomonnaies identifient les deux extrémités d’un transfert d’actif.
Par ailleurs, le projet de loi qui a été approuvé ne couvre pas la finance décentralisée et les jetons non fongibles (NFT).
Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote final au Conseil de l’UE le 16 mai. Il sera ensuite publié au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur en juillet. Les entreprises liées aux crypto-monnaies auront un à deux ans pour s’y conformer.
Le projet de loi suscite à la fois des applaudissements et des critiques
Les acteurs du secteur ont accueilli favorablement la nouvelle réglementation sur les cryptomonnaies. Malgré tout, ils ont admis que la mise en conformité nécessitera un travail en amont.
Le PDG de Binance, M. Changpeng Zhao, a applaudi la loi MiCa, la qualifiant de “solution pragmatique aux défis auxquels nous sommes collectivement confrontés. Nous sommes prêts à adapter nos activités au cours des 12, 18 prochains mois afin d’être en pleine conformité. Le bureau français de Binance est l’une des plus grandes présences physiques de l’exchange. Ce, au niveau international, avec 150 employés.
Nana Murugesan, vice-président de Coinbase chargé du développement commercial, a déclaré que l’entreprise utiliserait MiCa pour adopter une “stratégie de blockchain paneuropéenne”. Ce, plutôt que de chercher à obtenir des licences dans plusieurs États.
Enfin, suite à la nouvelle, Tom Duff Gordon, vice-président de la politique internationale de Coinbase, a réagi :
“L’adoption du MiCA par le Parlement européen aujourd’hui est un moment charnière pour l’industrie des crypto-monnaies dans la région, et le travail des décideurs politiques européens doit être considéré comme exemplaire. […] Des efforts concertés doivent être déployés, comme l’élaboration d’un cadre réglementaire qui apportera clarté et stabilité aux entreprises opérant dans cet espace”.
Les détracteurs de cette loi MiCa ont toutefois fait valoir que le projet n’aurait pas empêché l’effondrement des cryptomonnaies en 2022.
Elizabeth McCaul, membre du conseil d’administration de la BCE a notamment déclaré que le projet de loi n’aurait pas considéré FTX et Binance comme d’importants fournisseurs de services crypto.
Elle a indiqué que les révisions devraient prendre en compte le volume des échanges et les actifs sous la garde d’un conglomérat crypto entier plutôt que d’une seule entité locale.
Morale de l’histoire : la loi MiCa est là sans être là, puisqu’il faudra de nombreux mois avant une totale application.
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