Le juge Jed Rakoff, en charge de l’affaire opposant la SEC à Terraform Labs a rejeté une approche utilisée dans l’affaire Ripple vs SEC.
Quelles conséquences pour le XRP de Ripple ?
Cette décision de justice rentre bien évidement en opposition directe avec la décision prise par la juge Analisa Torres sur l’affaire au sujet du XRP. Pour rappel, cette dernière avait annoncé que le XRP n’était pas une valeur mobilière dans certains cas de figures. Or, il l’était lorsqu’il était vendu à des investisseurs institutionnels. Une définition qui avait suscité la controverse auprès de la SEC alors que la crypto sphère avait célébré cela comme une victoire retentissante.
Pour le juge Rakoff, une différenciation entre le mode de vente ou les acheteurs n’a pas lieu d’être. En effet, cela n’aurait que peu d’influence pour considérer si un jeton est une valeur mobilière ou non.
Toutefois, il est convenable de rappeler que cette décision n’invalide pas celle qui a été rendue par le juge Torres. Ainsi, la décision prise sur le XRP de Ripple est à l’heure actuelle toujours valide. La décision de Rakoff pourrait à l’avenir ouvrir à une réglementation plus large sur les cryptomonnaies. En effet, puisque si le tribunal saisi par l’appel de Gary Gensler considère la “définition” comme convainquante, cela pourrait étoffer l’argument de la SEC.
Terraform Labs, un autre procès interminable en vue ?
Pour le moment, cette décision chamboule donc davantage l’affaire opposant Terraform Labs que celle entre Ripple et la SEC. En effet, puisque la défense de la société émettrice du stablecoin UST avait fait valoir que la décision prise au sujet du XRP rendait l’affaire obsolète. Cependant, le juge en charge de l’affaire a refusé cet argument et l’affaire est donc encore en pleine dispute légale.
En citant directement la décision prise sur Ripple, le juge Rakoff a notamment écrit :
“La Cour rejette l’approche récemment adoptée par un autre juge de ce district dans une affaire similaire”.
Jusqu’à maintenant, le juge en charge de l’affaire a rejeté les divers arguments employés par Terraform Labs afin d’annuler les poursuite de la SEC à son encontre.
Malgré tout, les avocats de la société derrière le jeton LUNA a tout de même remporté une petite victoire. En effet, puisque les portefeuilles de FTX en lien avec le crash de Terra Luna pourront être analysés. Cela pourrait donc aider la société afin de se défendre contre une plainte de la SEC. Pour rappel, l’autorité régulatrice américaine accuse Terraform Labs d’avoir conspiré sur l’UST (USTerra).
Morale de l’histoire : la décision sur le XRP n’est peut être pas un précédent aussi impressionnant.
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.
