Changpeng Zhao, le patron déchu de la bourse crypto Binance, pourrait passer jusqu’à dix ans derrière les barreaux.
C’est du moins ce que laisse sous-entendre le ministère américain de la justice (DOJ) dans des documents judiciaires récemment déposés auprès du tribunal. Mais que reproche-t-on vraiment à Changpeng Zhao ?
Une décennie de prison pour Changpeng Zhao ?
Changpeng Zhao, l’ancien PDG de Binance, a plaidé coupable à plusieurs chefs d’accusation, notamment la violation de la loi relative au secret bancaire (Bank Secrecy Act). D’après le ministère américain de la justice, le roi déchu de la crypto aurait participé à de nombreuses activités criminelles.
Binance a également accepté de payer une amende record de 4,3 milliards de dollars au Trésor américain et à la FinCEN. De même, l’entreprise s’est engagée à respecter une série d’exigences rigoureuses en matière de conformité, de surveillance et de coopération avec les autorités.
“À ce sujet, je suis fier de souligner que dans nos résolutions avec les agences américaines, aucune d’entre elles n’accuse Binance d’avoir détourné les fonds des utilisateurs, et aucune d’entre elles n’allègue que Binance s’est engagée dans des activités de manipulation du marché. Les fonds sont en sécurité”, a tweeté Changpeng Zhao.
La plupart des spécialistes s’attendent à ce que Changpeng Zhao passe entre 12 et 18 mois dans une prison à sécurité minimale. Néanmoins, un nouveau dossier du ministère de la justice avertit contre le risque de fuite de CZ. Un risque qui serait aggravé par sa nationalité émirienne et son énorme fortune.
Le ministère de la justice préconise des restrictions strictes avant la condamnation, car “les États-Unis sont libres de plaider en faveur de n’importe quelle peine jusqu’au maximum légal de dix ans”.
“Si M. Zhao décide de ne pas retourner aux États-Unis pour y purger une peine incertaine, il n’y a aucune raison de croire que les Émirats arabes unis le livreront. Le gouvernement demande respectueusement à la Cour d’exiger que M. Zhao reste sur le territoire continental des États-Unis entre le moment où il plaide coupable et celui où il est condamné”, ont fait valoir les avocats du ministère de la justice.
Pour rappel, le juge Brian Tsuchida a auparavant décidé d’autoriser M. Zhao à résider aux Émirats arabes unis jusqu’à deux semaines avant le verdict final.
Le juge américain a ainsi déclaré que les actions de Changpeng Zhao “parlent plus fort que les inquiétudes”. D’après lui, l’ancien patron de Binance “n’avait aucune obligation de se rendre aux États-Unis, mais il l’a fait car son intention était de résoudre cette affaire, et non pas de fuir”.
“Compte tenu de tous ces éléments, y compris le retour volontaire de M. Zhao, son intention de résoudre cette affaire et le montant élevé de la caution qu’il a proposé, le juge Tsuchida a estimé que M. Zhao ne présente aucun risque de fuite, même s’il réside aux Émirats arabes unis”, peut-on lire dans le dossier.
Néanmoins, le DOJ estime qu’il est très rare qu’un accusé milliardaire puisse être condamné à une peine de prison et résider avec une telle liberté dans un pays qui n’a pas d’accord d’extradition avec les États-Unis.
Notons par ailleurs que Binance est accusé d’avoir permis des activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Le ministère de la justice reproche également à Changpeng Zhao d’avoir “ouvert la voie à des crimes horribles”.
L’audience de condamnation de Changpeng Zhao est prévue pour le 23 février 2024. Toutefois, la décision du juge Richard A. Jones sur son retour aux États-Unis sera déterminante. Alors que l’équipe juridique de CZ pourrait réclamer la clémence, le ministère de la justice cherchera probablement à obtenir une peine dissuasive contre le blanchiment d’argent dans le monde des cryptomonnaies.
“Je ne serais pas surpris si CZ ne coopère pas, ne respecte pas les conditions de son plaidoyer ou prend d’autres mesures pour faire échouer son accord. Plus important encore, la dure réalité est que si le ministère de la justice n’obtient pas une peine qui dissuade CZ de se livrer à l’avenir à des activités de blanchiment d’argent, cet “accord de plaidoyer” pourrait se retourner contre le ministère de la justice”, a déclaré John Reed Stark, ancien dirigeant de la SEC.
Morale de l’histoire : L’étau se resserre sur CZ, mais attendons-nous à de grandes surprises.
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