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Ripple : la juge de l’affaire refuse à la SEC l’accès aux communications juridiques de la société

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • La juge Netburn a rejeté la récente requête de la SEC visant à fournir des communications juridiques.
  • Ce jugement est une grande victoire pour Ripple Labs.
  • Ripple continue de se battre contre la SEC concernant le fait que le XRP n'est pas un titre.
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La juge d’instance américaine Sarah Netburn a refusé à la Securities and Exchange Commission (SEC) l’accès aux communications juridiques de Ripple Labs.

Dans un récent mémo de la Cour de district des États-Unis, il est indiqué que la juge Netburn a refusé à la SEC l’accès aux dossiers de communication de Ripple Labs. 

Le document indique que la SEC avait demandé une ordonnance pour accéder à “toutes les communications constituant, transmettant ou discutant tout conseil juridique que Ripple a demandé ou reçu pour savoir si ses offres et ses ventes de XRP étaient ou seraient soumises aux lois fédérales sur les titres”. 

Le mémo se termine en déclarant : “la requête est rejetée”.

Le jugement intervient moins d’un mois après que la SEC ait présenté la motion contre Ripple. Ripple Labs avait également précédemment ajouté l’ancienne trésorière des États-Unis Rosie Rios à son conseil d’administration, tout en ajoutant à l’équipe un cadre fintech, Kristina Campbell, en tant que directrice financière. 

Questions soulevées contre le jugement 

Dans le mémo, la juge Netburn a ajouté plusieurs points à la raison du refus de la demande de la SEC, notamment le privilège avocat-client. Mme Netburn a réitéré que le privilège avocat-client devrait être “strictement confiné dans les limites les plus étroites possibles en accord avec la logique de son principe.”

Le mémo réitère également que “les parties ne contestent pas que les informations recherchées par la SEC relèvent du privilège.”  

En outre, Ripple Labs affirme que sa défense de “notification équitable” était qu’il y avait un “manque de clarté et de notification équitable concernant les obligations des défendeurs en vertu de la loi.”

Ripple Labs a également déclaré qu’une autre de ses préoccupations s’avère être le retard de huit ans dans la poursuite des mesures d’exécution contre la société, après plus de 200 inscriptions sur l’exchange et des milliards de dollars de transactions de vente de XRP.

Enfin, Ripple Labs a également expliqué qu’un certain exchange avait auparavant demandé conseil concernant le fait que le XRP soit considéré comme un titre avant d’être listé. 

La SEC n’a pas indiqué qu’elle considérait le XRP comme un titre et a déclaré que l’exchange avait listé la cryptomonnaie.

Ripple remporte une nouvelle victoire contre la SEC 

Le mémo continue avec plusieurs autres points soutenant Ripple Labs. Ce dernier coup porté à la SEC est une nouvelle victoire pour Ripple Labs, qui est lancé dans cette affaire judiciaire depuis des mois.

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Ryan James
Ryan est spécialiste en Fintech et passionné par la cryptomonnaie et l'adoption des blockchains. Il a découvert Bitcoin en 2016, en investissant dans une chaîne de Ponzi. Ce fut la meilleure décision qu'il ait jamais prise.
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