Contrairement à ce que l’on allègue dans tous les médias, la SEC n’a pas remporté de victoire dans l’affaire Terra.
La justice plus clémente que prévu envers Terra ?
On avait pas entendu parler de Do Kwon et de Terra depuis plus d’un mois malgré une nouvelle extradition controversée. Pourtant, l’affaire vient de connaître un événement à marquer d’une croix rouge sur le calendrier.
Selon un récent rapport de Reuters, la SEC aurait attaqué Terraform Labs en justice tandis que le juge en charge de l’affaire aurait donné un verdict en sa faveur. Celui-ci aurait soumis les jetons créés par Do Kwon au test de Howey et aurait purement et simplement décrété que ceux-ci étaient bel et bien des sécurités.
Pour aller plus loin : qu’est-ce que le test de Howey ?
En réalité, la situation est plus nuancée… et c’est le parti de Do Kwon qui est gagnant ! Un récent tweet de Marty Party souligne que la procédure n’est pas terminée. Ainsi, Terraform Labs n’aurait pas vendu des cryptomonnaies illégales : il ne se serait simplement pas enregistré auprès des autorités avant de le faire.
Les médias ont mal interprété les événements. Puisqu’il est impossible d’enregistrer une cryptomonnaie auprès de la SEC, la justice n’aurait jamais pu donner raison à cette dernière. Une chose reste néanmoins certaine : le sort de Do Kwon sera fixé en janvier prochain, lorsqu’il comparaitra devant les tribunaux.
Une affaire importante pour les futures régulations ?
A ce stade, un premier constat est faisable : la SEC va devoir revoir ses règles puisqu’elle a attaqué Terraform Labs pour vente de jetons non enregistrés alors qu’il était impossible de le faire auprès d’elle. Toutefois, c’est un autre élément qui préoccupe puisque le juge en charge de l’affaire a publiquement dit refuser toute interprétation du test de Howey.
En d’autres termes, alors que la juge Torres en charge du litige Ripple-SEC a affirmé qu’il n’était pas nécessaire de s’enregistrer pour certaines ventes, le principal intéressé affirme qu’aucune distinction ne doit être faite. Un débat qui risque de faire mal l’année prochaine…
La morale de l’histoire : un jugement trop prompt est souvent sans justice.
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