La SEC relance le procès qui l’oppose à Ripple avec une nouvelle accusation qui pourrait faire mal une fois devant le tribunal.
Le procès Ripple-SEC prend un nouveau tournant
Le soir de l’approbation des ETF Bitcoin, Gary Gensler a annoncé que l’événement ne marquait pas la fin de la guerre entre la SEC et la crypto. Il semble avoir raison puisque le régulateur américain vient de relancer le procès qui l’oppose à Ripple avec une demande inquiétante.
Comme le rapporte U.Today, le procès a pris une tournure inattendue puisque la SEC a demandé la prolongation de l’affaire. Sa manière de procéder est simple : elle a simplement demandé à Ripple de publier l’ensemble des finances qu’elle a accumulées grâce à la vente de son XRP avant le début du procès… mais également le rapport de toutes ses plus-values de l’année 2023.
Avec cette démarche, le régulateur américain semble vouloir rééquilibrer ses chances de victoire en démontrant que Ripple continue de vendre son jeton non enregistré et donc génère des revenus illégalement.
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Pour rappel, l’entreprise crypto est pour l’instant considérée comme susceptible de gagner le procès après avoir totalisé deux importantes victoires devant la justice.
Les prochaines dates cruciales à surveiller
A l’heure de la rédaction de cet article, le statu quo est encore d’actualité. Le début de l’année 2024 promet néanmoins des moments charnières dans cette affaire, notamment à travers quatre dates clé à surveiller :
- 12 février 2024 : début des négociations pour un règlement de l’affaire à l’amiable ;
- 13 mars 2024 : la SEC dépose un mémoire dans lequel elle propose ses solutions ;
- 12 avril 2024 : Ripple propose les siennes ;
- 29 avril 2024 : réponse de la SEC.
Et pour la suite ? Il faudra attendre avril prochain pour voir le litige Ripple-SEC enfin trouver son point d’orgue. Soit les deux partis trouveront un accord, soit la justice devra trancher elle-même… mais on ignore encore quand !
La morale de l’histoire : les procès finissent toujours par celui de la justice.
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