Tribunal russe: le vol de 100 BTC n’est pas un crime car le Bitcoin n’est pas une propriété

L’affaire remonte à 2018, lorsque les deux hommes se faisant passer pour des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) et leurs complices ont enlevé la victime et l’ont forcée à leur envoyer 5 millions de roubles, soit 90000 $ en espèces et 99,7 BTC – d’une valeur d’environ 900000 $ à l’époque. Les kidnappeurs ont été condamnés à des peines de huit à dix ans de prison.

Les monnaies numériques n’ont pas de statut juridique

Dans le cadre de la procédure pénale, la victime a demandé à la justice de permettre aux voleurs de rembourser les fonds qu’ils lui avaient volés. Le tribunal a en partie statué en faveur de la victime, affirmant que les voleurs rembourseraient les 5 millions de roubles. Néanmoins, en ce qui concerne la blockchain, le tribunal a jugé qu’il ne pouvait pas répondre à l’allégation, car les monnaies virtuelles ne sont pas reconnues comme monnaie légale ou son équivalent par les lois de la Russie. Dans un tribunal pénal, l’accusé tentera également sa chance. Indépendamment de toute procédure judiciaire future, cette décision de justice est remarquable – en fait, elle a affirmé que le vol de bitcoin n’est pas un crime.   Vous souhaitez vous joindre à la communauté BeInCrypto? Rejoignez gratuitement notre groupe Telegram pour des nouvelles exclusives, des conseils de trading et une foule d’interactions avec d’autres passionnés de cryptomonnaies.   Images gracieusement fournies par Shutterstock, TradingView et Twitter.