Tribunal russe: le vol de 100 BTC n’est pas un crime car le Bitcoin n’est pas une propriété

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EN BREF
  • Un tribunal russe a rejeté l'appel en restitution d'un vol de 100 bitcoins, le tribunal affirmant que les crypto-monnaies n'avaient pas de statut juridique.

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Le 30 juin, un tribunal pénal russe a rejeté une demande de restitution d’un survivant de ce qui serait un crime dans d’autres pays, affirmant que le Bitcoin (BTC), en tant que monnaie virtuelle, ne jouit pas de la même sécurité de propriété que les autres propriétés.

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L’affaire remonte à 2018, lorsque les deux hommes se faisant passer pour des agents du Service fédéral de sécurité (FSB) et leurs complices ont enlevé la victime et l’ont forcée à leur envoyer 5 millions de roubles, soit 90000 $ en espèces et 99,7 BTC – d’une valeur d’environ 900000 $ à l’époque. Les kidnappeurs ont été condamnés à des peines de huit à dix ans de prison.

Les monnaies numériques n’ont pas de statut juridique

Dans le cadre de la procédure pénale, la victime a demandé à la justice de permettre aux voleurs de rembourser les fonds qu’ils lui avaient volés. Le tribunal a en partie statué en faveur de la victime, affirmant que les voleurs rembourseraient les 5 millions de roubles. Néanmoins, en ce qui concerne la blockchain, le tribunal a jugé qu’il ne pouvait pas répondre à l’allégation, car les monnaies virtuelles ne sont pas reconnues comme monnaie légale ou son équivalent par les lois de la Russie.

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Dans un tribunal pénal, l’accusé tentera également sa chance. Indépendamment de toute procédure judiciaire future, cette décision de justice est remarquable – en fait, elle a affirmé que le vol de bitcoin n’est pas un crime.

 

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Impliqué dans la technologie de la crypto-économie et de la blockchain depuis 2012, Francis est hautement compétent, polyvalent et averti en technologie. Il a précédemment travaillé pour un projet basé sur la crypto-monnaie en tant que gestionnaire de communauté, ainsi que conseiller financier pour la principale coopérative financière de Canada. Francis a également de l'expérience en tant que commerçant, investisseur et mineur de cryptomonnaie.

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