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La taxe sur la crypto du projet de loi sur les infrastructures est signe de maturité mais a besoin de corrections, selon le chef du service juridique de tZERO

7 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • La réglementation sur la cryptomonnaie est dans tous les esprits avec le nouveau projet de loi du Sénat américain.
  • Comment l'espace décentralisé doit-il se positionner dans un paysage réglementaire ?
  • La vaste expérience d'Alan Konevsky sur la scène technologique émergente et en tant que professionnel du droit lui donne un aperçu du sujet.
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BeinCrypto s’est entretenu avec Alan Konevsky, chef du service juridique chez tZERO. Il a parlé de la réglementation des cryptomonnaies, d’autant plus que le secteur “grandit”.

Récemment, un nouveau projet de loi du Sénat aux États-Unis a envoyé une onde de choc à travers la communauté crypto. Le projet de loi, avec plus de 2 000 pages, comportait une petite section relative aux taxes et aux déclarations autour de la crypto. Malgré sa petite présence nonchalante dans le projet de loi, ses effets seraient été massifs.

Le langage trouble du projet de loi regroupait presque tous les types de participants de l’industrie de la cryptomonnaie dans la même tranche d’imposition et de déclaration. Potentiellement, même un simple transfert de Bitcoin d’un ami aurait pu être signalé à l’IRS.

Malgré les modifications proposées, la majeure partie de la communauté reste sur le qui-vive jusqu’à ce qu’une norme officielle soit en place.

La sénatrice pro-crypto, Cindy Lummis a immédiatement proposé une ligne de conduite plus raisonnable en opposition au projet de loi original. Elle a tweeté qu’il y avait encore du travail à faire.

« Le combat est lancé. Malheureusement, ce sera probablement épique – attendez-vous à 12 rounds », a déclaré Madame Lummis.

Une réglementation pour un secteur de la crypto mature

tZERO, où travaille Konevsky, fournit des solutions aux problèmes de liquidité symbolique tout en restant dans le cadre général des lois sur la conformité des valeurs mobilières.

Ses années d’expérience dans le secteur de la FinTech et des professionnels du droit donnent un aperçu de la situation actuelle.

Pour Konevsky, la poussée des réglementations montre la maturité de l’industrie de la cryptomonnaie.

«La crypto s’est en quelque sorte soudainement trouvée en état de maturation et tout d’un coup, nous nous retrouvons sous les projecteurs d’un processus politique national, au milieu d’une loi très significative sans rapport, où pour des mesures de génération de revenus, la crypto est pertinente car elle a grandi et constitue une source de revenus attrayante. »

Il a souligné l’importance de comprendre les véritables objectifs des législateurs à travers de telles politiques.

« Les objectifs que les décideurs tentent d’atteindre à partir des déclarations d’activités et donc des revenus, sont-ils gérés de la bonne manière pour la crypto ? Ou les gens appliquent-ils le genre d’outils auxquels ils sont habitués avec la finance traditionnelle et pensent à tous les participants actuels de l’industrie de la cryptomonnaie, analogues aux banques traditionnelles, aux courtiers traditionnels, aux agents de transfert traditionnels et aux sociétés de sondage, et autres établissements ? Alors qu’en fait, la crypto par ADN et par fonction est très différente », dit-il.

“C’est un peu le cœur du débat.»

Konevsky a qualifié la disposition de large et a vu la version originale de celle-ci comme impraticable pour la communauté crypto.

«Il n’est pas possible de traiter tout le monde dans la crypto comme une institution financière traditionnelle, peu importe à quel point ils sont différents, et de les forcer à déclarer à l’IRS les données qu’ils n’ont pas, ne peuvent pas avoir, ne devraient pas avoir et ne peuvent pas obtenir. Vous ne grandissez pas vraiment jusqu’à ce que le Congrès vous demande de l’argent.»

Créer une compréhension entre les mondes

Compte tenu de la manière dont les réglementations ont été établies, Konevsky considère ces problèmes comme un problème à plusieurs facettes. D’une part, il pourrait s’agir d’un cas standard d’ignorance. De l’autre, cela pourrait être une tentative maladroite d’engagement significatif. Cependant, il ne le considère pas strictement comme l’un ou l’autre.

«C’est une combinaison de plusieurs choses. Premièrement, c’est le reflet de l’orientation de l’élaboration des lois. Si vous vous concentrez sur l’augmentation des revenus, voici comment nous avons traité les exigences de déclaration dans le passé destinées à augmenter les revenus. Nous allons donc faire la même chose ici. N’est-ce pas ? Voilà pour la première partie.»

« Numéro deux, il existe un besoin de formation continue sur les différentes représentations numériques de base de la valeur qui reposent sur une seule couche technologique. Et ce sans que les groupes d’institutions financières réglementées et d’autres intermédiaires soient nécessairement impliqués. »

Pour Konevsky, peindre toutes ces industries avec un seul pinceau est une mauvaise approche et qui ne fonctionnera pas.

« Appliquer le même concept ne fonctionne pas. Si vous voulez des données, si vous voulez des déclarations, de qui les obtenez-vous ? N’est-ce-pas ? Vous ne pouvez pas tous vous attaquer aux dépositaires centraux eux-mêmes à partir des échanges centralisés, vous ne pouvez pas vous attaquer à tout le monde. C’est donc une fonction de l’éducation.»

Les pro-crypto défendent les réglementations

Cependant, malgré les problèmes liés au projet de loi le plus récent, d’après l’expérience de Konevsky, les législateurs de haut niveau sont généralement enthousiasmés par l’innovation issue des communautés décentralisées.

« Il y a beaucoup de gens qui soutiennent l’industrie et qui comprennent très bien ce secteur, à la fois ses membres et notre personnel. Mais c’est aussi un projet évolutif. Cela doit donc continuer à se produire si les États-Unis veulent rester compétitifs dans le secteur, qui est par définition mondial. »

Néanmoins, Konevsky a souligné qu’il pense que les réglementations peuvent servir toutes les parties. Il faut un juste équilibre.

« Vous savez, le débat est de savoir quelle réglementation est appropriée ? Je ne pense pas que ce soit la bonne réponse, ce n’en est pas une. Ce n’est pas non plus la réponse pragmatique. Les services financiers sont la partie la plus réglementée de l’interaction sociale. Cela fait longtemps et cela va continuer. Je pense que la réalité est qu’il y a des objectifs très valables et des intérêts très légitimes en termes de protection des investisseurs, de protection des consommateurs, de protection des utilisateurs, de protection du marché », a-t-il déclaré.

« Pendant ce temps, le gouvernement a un intérêt considérable à maintenir le contrôle de la politique monétaire et de la politique budgétaire. L’argent est devenu un instrument important de la politique étrangère et intérieure, comme nous l’avons vu, sur plusieurs politiques d’investissement étranger.»

« C’est un outil très efficace, et le gouvernement fera ce qu’il peut pour le préserver. Il y a donc un tas de facteurs différents qui font qu’il n’est ni juste ni possible de supposer que cela passera de la réglementation à zéro du jour au lendemain », dit-il.

La réglementation, entre le marteau et l’enclume

Malgré les défenseurs, si aucun changement pro-crypto n’apparaît, Konevsky voit de nombreux membres de la communauté coincés dans une situation difficile.

“Je dirais que le processus politique doit encore se dérouler au Sénat, où, lorsqu’il y a quelques amendements, ou plus, au moins l’un d’entre eux ressortira meilleur, coparrainé par la sénatrice Lummis. Là-bas, il y a un certain nombre de personnes de la Chambre qui ont été de formidables défenseurs des avantages de la technologie blockchain », dit-il.

«Mais en fin de compte, si vous supposez que la loi obtient une action, le statut est promulguée, les règlements habilitants sont adoptés, ils administrent et appliquent une question importante en ce moment. Cela mettrait beaucoup de personnes de l’écosystème financier décentralisé et de la cryptomonnaie opérant aux États-Unis dans une situation très compliquée.»

L’empire américain de la blockchain pourrait-il s’effondrer ?

De ce fait, bien que coincé dans ces limbes de courbes d’apprentissage et de débat impartial, Konevsky fournit un avertissement en cas d’adoption d’une législation nuisible. Il prévoit un exode possible de la communauté crypto des États-Unis si ces législateurs prennent des mesures agressives à leur encontre.

« Je ne pense pas que vous puissiez être amené à collecter des données et à faire des rapports si vous donnez du bitcoin à quelqu’un. Je ne pense pas que les mineurs de données, les données ou les développeurs puissent faire cela. Certains se poseront alors la question, est-ce que je pars à l’étranger ? C’est un espace très fluide, par définition, vous savez, l’un des principaux avantages est qu’il s’agit d’un réseau mondial de valeur. De nombreuses innovations se sont déjà produites en dehors des États-Unis. Ça va continuer.»

À titre d’exemple, il fait référence à la Chine, où le gouvernement a adopté une approche différente. Ils sont passés aux monnaies numériques de la banque centrale à leur propre initiative dans le secteur de la monnaie numérique.

« Est-ce la bonne chose pour les États-Unis d’être paralysés du point de vue du développement ? Je ne crois pas que ce soit le cas. C’est un risque où tout ce que vous faites ici est si malléable, si flexible, si global, beaucoup de choses se sont déjà produites en dehors des États-Unis », explique-t-il.

« Une mesure incrémentale comme celle-ci pourrait avoir un impact très négatif. L’industrie survivra et surmontera ces défis, mais ce sera un facteur négatif. Et cela peut être assez important dans les étapes délicates du développement de cette technologie. Il devient très difficile pour les gens d’être enthousiastes à l’idée d’être aux États-Unis. »

L’équilibre des limites

Dans l’ensemble, la discussion se résume à combien les législateurs limitent la croissance et l’innovation en matière de réglementation.

Pour Konevsky, il est possible de trouver un équilibre entre contrôler et tout contrôler, tout se résume au dialogue.

« Est-il possible d’obtenir d’autres vecteurs de réglementation et de permettre aux gens d’interagir entre eux d’une manière qui préserve toujours les valeurs fondamentales et les perceptions de la société. C’est possible. Je pense qu’il faut faire beaucoup plus en collaboration avec l’industrie. Les gens ont besoin de parler davantage. Les gens ont besoin d’écouter davantage. Vous savez, étant prêt à s’éloigner des blocages, quels qu’ils soient, chaque partie a un programme – quand ils disent qu’ils ne le font pas, c’est qu’ils le font », dit-il.

«Donc, pour avoir un dialogue et avoir une participation plus significative de l’industrie, comme d’autres industries l’ont fait. Qu’il s’agisse de services financiers, de l’automobile, quel qu’il soit, la participation au processus réglementaire législatif et politique est absolument essentielle. Nous ne devrions pas avoir à rattraper notre retard après coup.»

Avis de non-responsabilité

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Savannah Fortis
Savannah Fortis is a multimedia journalist covering stories at the intersection culture, international relations, and technology. Through her travels she was introduced to the...
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