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On vous avait prévenu : la SEC officialise l’appel contre Ripple

2 mins
Mis à jour par Célia Simon
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EN BREF

  • En dépit d'une date butoir dépassée, la SEC a finalement déposé un formulaire d'appel contre Ripple.
  • Les experts restent certains d'une victoire quand même, d'autant plus qu'il n'est pas certain que la demande soit acceptée.
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Nous vous parlions hier du risque que la SEC fasse appel contre Ripple au dernier moment et c’est arrivé ! A quoi s’attendre ensuite ?

La SEC fait finalement appel contre Ripple

La crypto sphère était en ébullition hier après que la SEC ait dépassé la date butoir pour une demande d’appel du verdict du procès l’opposant à Ripple. Nous vous en parlions hier et vous appelions à la prudence, car la SEC entreprend toujours ses démarches au dernier moment… et nous avons encore eu raison !

Tout s’est confirmé ce matin : le régulateur américain a effectivement déposé une demande d’appel contre Ripple à la toute dernière minute. La SEC demande à réexaminer le verdict du procès, arguant que le tribunal avait commis une erreur dans son jugement. En d’autres termes, elle continue d’affirmer que les ventes de XRP aux investisseurs de détail enfreignent effectivement la régulation sur les valeurs mobilières.

Mais ce n’est pas tout ! Gary Gensler et ses acolytes demandent une nouvelle étude de la justice concernant les ventes de XRP réalisées par les dirigeants de Ripple. La légalité de la distribution de jetons aux employés de l’entreprise sera également débattue.

Bonne nouvelle toutefois : l’appel ne porte que sur les ventes et distributions de l’altcoin. Contrairement à ce qu’on avait pu craindre, la SEC ne remet plus en question le statut juridique du XRP. Il serait donc bel et bien une commodité… dans certains cas.

SEC Ripple XRP

Encore des chances de refus de la démarche ?

Suite à cette nouvelle déception, le cours du XRP a chuté d’environ 1 %, alors que la majorité des autres cryptomonnaies est en hausse. Cependant, l’espoir subsiste car si la SEC a fait appel, rien n’indique que la demande sera acceptée ! En effet, le formulaire a bel et bien été soumis en dehors du délai légal autorisé.

xrp cours
Source : cours du XRP selon CoinMarketCap

Pour aller plus loin : Prédiction XRP 2024/2025/2030

Si la justice se montrait favorable, cela ne changerait rien à la victoire de Ripple. Selon l’expert juridique Jeremy Hogan, l’entreprise aurait environ 90 % de chances de remporter au moins une des charges de l’appel.

La morale de l’histoire : une extrême justice contre Ripple est une injure.

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Avis de non-responsabilité

Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.

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Laure Elizabeth Iacoucci
Laure Elizabeth Iacoucci est une journaliste expérimentée, comptant déjà plusieurs années d’expertise en rédaction, recherche et SEO. Son champ d’expertise s’étend de la blockchain à l’intelligence artificielle en passant par les régulations, la DeFi, les analyses de marché ainsi que toute forme de vulgarisation. Ses compétences rédactionnelles, sa maîtrise du SEO et son sens de l’investigation en font une professionnelle versatile et toujours prête à apporter un spectre complet de la crypto.
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