La Suisse impose des restrictions sur les cryptomonnaies à des fins de lutte contre le blanchiment d’argent

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EN BREF
  • La FINMA, l'organisme de réglementation suisse, impose désormais des mesures supplémentaires aux fournisseurs d'actifs numériques afin d'éviter que leurs plateformes soient utilisées à des fins criminelles.

  • Cette nouvelle législation vise principalement à lutter contre le blanchiment d'argent, suite à une série de scandales majeurs à ce sujet en Suisse.

  • Pour les transactions sans requis d'identification, une limite de 1000 francs suisses par mois est imposée à toutes les institutions de cryptomonnaies.

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Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, les autorités suisses cherchent à limiter le seuil du montant des transactions en cryptomonnaies à 1 000 francs suisses ; au-delà de cette limite, l’identité de la partie impliquée dans la transaction sera requise.

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L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui a pour mission de protéger l’ensemble des usagers des banques, des assurés et des investisseurs contre les prestataires de services frauduleux, oblige maintenant les fournisseurs d’actifs crypto à prendre des mesures plus strictes pour s’assurer que leurs plateformes ne sont pas utilisées à des fins criminelles.

Par le biais d’une lettre de Christoph Kluser, qui supervise le système parabancaire, l’organisme de réglementation a indiqué que des mesures supplémentaires devraient être prises dans le cadre d’une plus ample initiative de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Récemment, la Suisse a vu surgir de multiples affaires de blanchiment d’argent, notamment deux scandales de pots-de-vin avec les affaires du PDVSA vénézuélien et de 1MDB. Les autorités locales ont alors cherché à revoir une loi vieille de 24 ans pour remédier à certaines des vulnérabilités qui ont contribué à la prolifération du blanchiment d’argent.

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Les cryptomonnaies semblent poser un risque supplémentaire, la FINMA ayant récemment refusé au courtier crypto Bitcoin Suisse une licence bancaire en raison de préoccupations liées à ce même problème. En effet, la FINMA aurait considéré que les mécanismes de défense contre le blanchiment d’argent de Bitcoin Suisse présentaient certaines faiblesses.

La FINMA se penche sur les distributeurs automatiques de Bitcoin

La FINMA cherche ainsi à adopter une approche plus rigoureuse avec des restrictions sur les montants de transactions en cryptomonnaies, et qui n’ont pas lieu avec la monnaie fiduciaire. L’organisme de surveillance impose désormais une limite de 1000 francs suisses par mois à toutes les transactions en cryptomonnaies ; au-dela de ce plafond, les intermédiaires doivent identifier leurs clients en crypto. La réglementation concernant le montant a été adoptée il y a quelques temps déjà, après consultation des acteurs du secteur, mais cette restriction mensuelle a suscité la consternation au sein du secteur, car les modèles économiques de l’industrie crypto s’en trouveront affectés.

Sachant que ce sont les transactions par le biais d’intermédiaires qui sont le plus facilement soumises à la législation anti-blanchiment, et non les transactions individuelles, la réglementation a pris le secteur par surprise. Pour donner une idée de l’ampleur de l’industrie crypto en Suisse, plus de 85 000 commerçants du pays acceptent les cryptomonnaies comme méthode de paiement valide, et de plus en plus de banques suisses acceptent également la crypto, y compris SEBA et BBVA.

La nouvelle réglementation de la FINMA vise également à mettre un frein à l’utilisation des distributeurs automatiques de cryptomonnaies ; en effet, selon l’organisme de réglementation, les trafiquants de drogue utilisent ces distributeurs comme systèmes de paiement. La Suisse compte 130 distributeurs automatiques de Bitcoin, Zurich et Lausanne étant en tête avec un nombre respectif de 38 et 20 distributeurs.

En comparaison, les intermédiaires ne sont tenus d’identifier leurs clients qu’à partir de 5 000 francs suisses sur les opérations de change, et 15 000 francs sur toutes les autres transactions en espèces.

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