France : l’exchange LGO obtient le statut de PSAN

LGO, plateforme d’échange de cryptomonnaie basée à Bordeaux est désormais enregistré auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numérique pour la conservation d’actifs numériques et l’achat/vente d’actifs numériques. L’exchange devient la troisième structure après Coinhouse et StackinSat à obtenir l’enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).  

Qu’est-ce que le statut de PSAN ?

La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a créé un cadre réglementaire en France pour les sociétés liées aux cryptomonnaies. Le statut de Prestataire de services sur actifs numériques, couvre un grand nombre d’activités. Ce régime prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs et un agrément optionnel. Seuls les PSAN agréés peuvent se livrer à des actes de démarchage par exemple. L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente de cryptomonnaie contre une monnaie fiduciaire ayant un cours légal (par exemple, échanger des BTC contre des euros) et la conservation de cryptomonnaie pour le compte de tiers (conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom). Les prestataires ayant démarré leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi ont jusqu’au 18 décembre 2020 pour réaliser les démarches. Une vingtaine de dossiers d’enregistrement serait en cours d’instruction.