France : des députés aimeraient clarifier la fiscalité des tokens non fongibles (NFT)

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EN BREF
  • Pierre Person, député LREM, propose de simplifier la fiscalité des tokens non fongibles (NFT).

  • D’autres amendements visent à clarifier le régime fiscal des traders de cryptomonnaies.

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Un amendement de la majorité au projet de loi de finances pour 2022 propose de clarifier le régime fiscal des tokens non fongibles (NFT).

Clarifier la fiscalité des NFT

Un amendement du groupe LREM dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022 vise à donner aux NFT une définition légale. L’amendement a été adopté en première lecture le 5 octobre.

“Nous souhaitons exclure les NFT du régime général des plus-values de cession d’actifs numériques en créant un régime ad hoc”.

Toutefois le texte doit être débattu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances 2022. Cet amendement a été repris par le rapporteur général Laurent Saint-Martin.

D’après l’amendement, le traitement fiscal des tokens non fongibles est aujourd’hui incertain, et que cette incertitude fiscale rend très difficile leur détention et, par la même, l’adoption de cette innovation. Le régime envisage de créer un régime prévoyant une imposition des NFT en fonction du sous-jacent (œuvre d’art, immobilier, gouvernance etc).

Autres propositions

Autre piste portée par certains députés, offrir la possibilité aux contribuables de choisir le barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les gains réalisés avec le trading de cryptomonnaies. Cela permettrait de diminuer la fiscalité pour les investisseurs les plus modestes.

De plus, plusieurs amendements proposent de clarifier l’imposition de ceux qui se livrent à du trading de cryptomonnaies et dont l’activité peut être décrite comme professionnelle. Le Code des impôts ne prévoit aucun critère permettant de qualifier une activité comme professionnelle ou non professionnelle. Dans l’amendement nous pouvons lire :

“Cet état de la législation n’est pas satisfaisant et conduit de nombreuses personnes à s’expatrier pour échapper à l’incertitude.”

Enfin, conformément aux demandes des acteurs de l’industrie crypto-blockchain, le député Pierre Person a également proposé de créer un régime d’attribution gratuite d’actifs numériques au profit des salariés.

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Journaliste engagé dans l’écosystème crypto depuis 2017, Florent s’intéresse particulièrement à la finance décentralisée (DeFi), Ethereum 2.0 et aux tokens non fongibles (NFT).

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