Alerte pour les smart contracts : l’Autorité des Marchés Financiers lance une nouvelle phase de son projet pour les réguler.
Une régulation pour les smart contracts ?
Maintenant que la crypto commence à être acceptée un peu partout, pas question qu’elle passe sous les radars des régulateurs ! Après les exchanges, c’est au tour des smart contracts d’être scrutés de près.
L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) y travaillent depuis l’année dernière. Après avoir lancé un premier groupe de travail, les deux organismes officient une consultation historique sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi).
French regulators offer some ideas on the potential regulation of DeFi. ACPR and AMF just published a policy consultation document concerning certification of DeFi smart contracts. They hope to influence the broader EU debate on how DeFi might be regulated through a follow-on… pic.twitter.com/1FjpLmrUaq
— Bill Hughes : wchughes.eth 🦊 (@BillHughesDC) February 3, 2025
L’objectif est simple : donner naissance à une régulation destinée aux contrats intelligents tout en prenant en compte les spécificités de la DeFi. Plusieurs pistes, dont la publication du code source ou des procédures d’urgence en cas de hack, ont déjà été dégagées afin de sécuriser les utilisateurs. On propose aussi de certifier les projets grâce à un audit tous les trois ans, après quoi la licence expirera.
L’AMF indique que les premiers éléments ne permettent pas de donner lieu à une nouvelle régulation pour l’instant. C’est pourquoi les acteurs du secteur, chercheurs et autres développeurs, sont appelés à se manifester jusqu’au 10 mars prochain pour donner leur avis sur la question. L’occasion, donc, de faire entendre sa voix pour voir naître une loi peut-être moins constrictive que les autres.
Vers un cadre plus léger… pour l’instant
Pendant que l’AMF et la DeFi ouvrent les discussions, la crypto sphère peut à nouveau souffler. Après plusieurs semaines d’inquiétude, celle-ci voit l’arrivée de l’Impôt sur la Fortune Improductive annulée.
Pour rappel, celle-ci proposait de taxer les placements financiers, les cryptomonnaies et autres biens pour corriger le trou créé par la la suppression de l’ISF en 2018. A la place, un 49.3 a eu raison de la proposition et les gains non réalisés par les traders ne seront donc pas imposés. Rendez-vous au prochain projet de fiscalité crypto pour voir ce que le gouvernement inventera pour rattraper le coup !
La morale de l’histoire : n’importe quel smart contract peut être un objet d’art pour peu qu’on l’entoure d’un cadre.
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