Le Rwanda prépare un projet de loi pour encadrer les cryptomonnaies, imposant des licences obligatoires aux plateformes d’échange et interdisant certaines activités comme le minage.
Un projet de loi pour encadrer les cryptomonnaies
Le Rwanda avance vers la régulation des cryptomonnaies avec un projet de loi récemment présenté par la Capital Markets Authority (CMA) et la Banque Nationale du Rwanda (NBR). Cette initiative vise à instaurer un cadre légal pour les prestataires de services en actifs numériques (VASPs), qui devront désormais obtenir une licence pour opérer dans le pays. À défaut, ils s’exposent à des poursuites judiciaires et des amendes pouvant atteindre 30 millions de francs rwandais (environ 21 000 dollars).
Le texte, en discussion depuis plusieurs mois, introduit des restrictions strictes sur certains aspects du marché. Le minage de cryptomonnaies, les distributeurs automatiques de crypto (ATMs) et les services de mixing sont expressément interdits. De plus, le projet de loi précise que les cryptos ne seront pas reconnues comme monnaie légale, excluant toute utilisation officielle de ces actifs numériques dans les paiements courants.
Les autorités rwandaises justifient cette approche par la nécessité de lutter contre les risques de blanchiment d’argent et de financement illicite associés aux cryptomonnaies. Selon la CMA, cette réglementation s’aligne sur les recommandations du Financial Action Task Force (FATF), qui exhorte les gouvernements à mieux contrôler les flux financiers en actifs numériques.
Bien que le texte n’ait pas encore été adopté, il marque une évolution majeure pour le Rwanda, qui évoluait jusqu’ici dans un flou juridique total concernant les cryptomonnaies. Les discussions publiques autour de ce projet de loi sont en cours, et une consultation virtuelle est prévue pour finaliser le cadre législatif avant son adoption.
Un mouvement global
Le Rwanda n’est pas un cas isolé. D’autres nations africaines accélèrent elles aussi la mise en place de cadres réglementaires pour les cryptomonnaies. Le Kenya, par exemple, prépare une législation qui vise à légaliser ces actifs numériques et à offrir une protection accrue aux investisseurs. Le ministre des Finances, John Mbadi, a confirmé que cette loi prévoit des mesures strictes pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, tout en créant un environnement favorable à l’innovation crypto.
Dans la même dynamique, le Botswana adopte une approche plus mesurée. La Banque centrale du pays a récemment publié un rapport indiquant que les cryptomonnaies ne représentent pas encore une menace systémique, mais qu’une régulation progressive est nécessaire. Le Botswana souhaite ainsi encadrer leur adoption pour éviter d’éventuels déséquilibres financiers à long terme.
De son côté, le Maroc, a annoncé, l’année dernière, son intention de lever l’interdiction des cryptomonnaies, en vigueur depuis 2017. Face à une adoption massive du Bitcoin et d’autres actifs numériques malgré l’interdiction, les autorités marocaines ont décidé de mettre en place un cadre réglementaire plus adapté. Bank Al-Maghrib finalise actuellement un projet de loi qui permettra de légaliser et superviser l’utilisation des cryptos, dans un souci de sécurité et de conformité avec les standards internationaux.
Morale de l’histoire : les États veulent encadrer les cryptos, un peu comme un chat qui essaye de dresser une souris : bonne chance !
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