Ripple et la SEC ont officiellement signé la fin de leur procès mais des termes inattendus sur le document suscitent la controverse.
Le contexte :
En 2020, la SEC a poursuivi Ripple en alléguant que l’entreprise avait illégalement vendu du XRP aux Etats-Unis, car il ne s’était pas enregistré auprès des autorités. Le régulateur a toutefois abandonné les charges en mars 2025, après quatre longues années de bataille judiciaire.
Le procès Ripple SEC ne se clôt pas comme prévu
La semaine dernière, la crypto sphère faisait la fête suite à l’abandon du procès Ripple SEC. Ça y est, la chose est officialisée mais pas tout à fait comme on le pensait.
La communauté l’attendait : après quatre années de procédures acharnées, un accord historique vient d’être signé par les deux parties. La SEC américaine a accepté d’abandonner son appel sans conditions tandis que Ripple a retiré son appel… mais pas son portemonnaie. En effet, le régulateur conservera 50 millions de dollars sur les 125 millions d’amende initialement imposés à l’entreprise crypto.
The final crossing of t’s and dotting of i’s – and what should be my last update on SEC v Ripple ever…
— Stuart Alderoty (@s_alderoty) March 25, 2025
Last week, the SEC agreed to drop its appeal without conditions. @Ripple has now agreed to drop its cross-appeal. The SEC will keep $50M of the $125M fine (already in an…
Cependant, l’affaire ne s’arrête pas là. La commission de la SEC va d’abord devoir accepter l’arrangement sous 30 jours, puis la juge Torres devra officiellement acter l’annulation du procès. Il faudra donc attendre un maximum de 60 jours pour que l’affrontement juridique soit officiellement considéré comme clos.
En attendant, côté marché, la réaction est restée mesurée. Le cours du XRP s’est stabilisé autour des 2,45 $, sans montrer de bond significatif suite à cette nouvelle. Il semblerait donc que les investisseurs n’aient plus envie de spéculer sur l’événement.
Une déception tout de même
L’une des raisons pour laquelle le XRP ne réagit pas, c’est parce que le procès laisse un goût amer. Alors que la SEC américaine a annulé toutes les autres affaires sans aucune sanction, Ripple est le premier à devoir y laisser de l’argent. La communauté estime ainsi que le travail des juges n’a servi à rien et Eleanor Terrett est la première à s’en indigner.
Pour elle, cette résolution n’a servi à rien puisque les deux partis ont déboursé des millions de dollars en frais judiciaires pour finalement se retrouver dans la même position qu’en 2020. A ceci près que l’affaire aura permis de lancer le débat sur les régulations crypto.
Here’s why regulation by enforcement is the least effective way to achieve regulatory clarity:
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) March 25, 2025
Including the fine, @Ripple has shelled out somewhere between $150M – $200M in legal fees only to end up in more or less the same position it was in when the @SECGov brought the… https://t.co/7QUOM21XYR
De même, l’accord n’indemnise pas les détenteurs de crypto qui ont fait les frais du conflit et de la politique de Gary Gensler, qui a négligé des acteurs malveillants pour se concentrer sur les grandes entreprises. Des lois au retour de la confiance, tout reste donc à refaire.
La morale de l’histoire : dans le procès Ripple SEC, justice extrême est extrême injustice.
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