Le Nigeria reconnaît désormais les cryptos comme des titres financiers. Avec la promulgation de l’Investments and Securities Act 2024, le gouvernement pose les bases d’un cadre juridique structuré pour un marché jusqu’ici sous pression, mais à très fort potentiel. Ce changement de cap n’est pas cosmétique. C’est une réponse stratégique à l’adoption massive des cryptos dans un pays qui fait partie du top 5 mondial en volume d’utilisation.
Le contexte
L’adoption des cryptos en Afrique progresse vite, souvent plus vite que la régulation. Face à cette réalité de terrain, plusieurs États dont le Nigeria commencent à poser des bases légales claires pour éviter de se faire dépasser par le marché.
Le Nigeria passe d’un usage toléré à une régulation structurée sur les cryptos
L’ISA 2024 est le texte fondateur que l’écosystème nigérian attendait. Il classe officiellement les cryptos comme des “securities“, ce qui place l’ensemble du secteur sous le contrôle direct de la Securities and Exchange Commission (SEC). Les exchanges, les wallets, les plateformes de lending ou de staking, tout le monde entre désormais dans la sphère réglementaire.
Cette loi donne des outils légaux à la SEC pour surveiller, encadrer et sanctionner. Les prestataires de services devront désormais obtenir une licence pour opérer. En parallèle, les sanctions sont renforcées pour ceux qui utilisent les cryptos dans des schémas frauduleux, une problématique bien connue localement.
En filigrane, la question fiscale est déjà sur la table. Depuis février, la SEC travaille sur un mécanisme de taxation des gains issus des cryptos. L’ISA 2024 ne précise pas encore les détails techniques, mais son adoption permet à l’administration de poser les bases d’une stratégie fiscale numérique. Et pour les plateformes sérieuses, locales ou étrangères, c’est une ouverture vers un environnement plus stable.
Le Nigeria avait déjà amorcé un tournant en décembre 2023, lorsque la banque centrale a officiellement levé l’interdiction faite aux banques de travailler avec les acteurs cryptos à condition que ceux-ci soient enregistrés auprès de la SEC. Ce revirement était stratégique : continuer à interdire revenait à laisser le marché aux mains d’acteurs informels, voire à des plateformes offshore non coopératives.
Rwanda, Kenya, Maroc : la régulation avance à grands pas
Le Rwanda n’est pas en reste. La Capital Markets Authority et la Banque nationale ont coécrit un projet de loi imposant l’enregistrement obligatoire de tous les prestataires de services liés aux cryptos. En revanche, Kigali adopte une approche plus conservatrice : le minage, les distributeurs automatiques de crypto et les services de mixing seront interdits. Les cryptos ne seront pas reconnues comme monnaie légale, mais leur usage en tant qu’actifs sera encadré.
Le Kenya suit une approche plus équilibrée. Le ministre des Finances, John Mbadi, a confirmé qu’un projet de loi est en cours de finalisation pour légaliser et structurer l’usage des cryptos. L’objectif est de créer un cadre de confiance pour les investisseurs, tout en protégeant les utilisateurs contre les fraudes et les abus. Le pays veut éviter une régulation punitive, tout en alignant son modèle sur les standards internationaux.
Quant au Maroc, il tourne la page de six années d’interdiction. En novembre dernier, La Banque centrale, a annoncé travailler sur un texte de loi pour légaliser les cryptos et encadrer leur usage, tout en réfléchissant au lancement d’une MNBC (monnaie numérique de banque centrale). Malgré l’interdiction de 2017, les cryptos ont continué à circuler largement dans le pays. Cette future régulation vise à réintégrer cet usage dans le circuit officiel, avec des garanties en matière de sécurité financière.
Morale de l’histoire : quand le peuple trade, le gouvernement régule.
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