La justice a accepté le gel des appels déposés lors du procès Ripple SEC mais finalement, la clôture tant attendue ne sera pas pour tout de suite.
Le contexte :
En mars dernier, la SEC a abandonné ses charges contre l’entreprise crypto Ripple. Les deux parties ont donc demandé le gel de toutes les procédures d’appel en cours et cherchent depuis à trouver un accord pour bien terminer le litige.
La justice approuve la demande des deux parties
Il y a une semaine, Ripple et la SEC américaine faisaient le buzz en demandant la mise en pause de leurs appels respectifs dans le cadre du procès qui les oppose. La demande a été acceptée mais elle est finalement loin d’apporter la conclusion tant attendue.
La Cour d’appel a officiellement approuvé la requête des deux parties mais la procédure ne sera que gelée pour 60 jours. A l’issue de ces deux mois, la SEC va devoir soumettre un rapport informant le tribunal de l’évolution de l’affaire et des négociations entre Ripple et elle.
#XRPCommunity #SECGov v. #Ripple #XRP The parties’ joint motion to hold the appeal in abeyance has been granted. The @SECGov is directed to file a status report within 60 days of this Order. pic.twitter.com/mUgEBaJRuU
— James K. Filan 🇺🇸🇮🇪 (@FilanLaw) April 16, 2025
Pour rappel, les deux entités avaient fait appel l’une contre l’autre au cours des dernières années. Le régulateur américain avait lancé la procédure après que la justice ait donné partiellement gain de cause à Ripple, tandis que l’entreprise a fait de même pour contester l’amende qui lui était imposée.
Par conséquent, à quoi s’attendre pendant les 60 prochains jours ? Les deux parties vont pouvoir continuer à négocier mais puisque tout est suspendu, le tribunal ne pourra se prononcer avant juin, même si un accord est trouvé avant. L’affaire va donc se prolonger jusqu’à cet été et c’est sans doute parce que la conclusion se fait attendre que le cours du XRP n’a augmenté que de 2 % suite à la nouvelle.
Le procès Ripple SEC risque de durer
Le mois de juin se présente comme le nouvel horizon à surveiller pour le procès Ripple SEC mais l’affaire pourrait durer bien plus longtemps. En dépit de l’abandon du conflit, plusieurs étapes resteront à franchir après la fin du gel.
En effet, la décision doit encore passer par une approbation interne au sein de la SEC, ce qui implique le vote de tous les commissaires. Une fois trouvé, leur accord doit aussi repasser par la justice. Pour l’heure, on sait seulement que Ripple pourrait finalement régler 50 millions de dollars au régulateur pour continuer ses activités. Une éventualité qui est loin de plaire à tout le monde…
La morale de l’histoire : la justice dans le procès Ripple SEC, c’est la lenteur équitablement partagée.
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