Changpeng Zhao alias CZ a déclaré lors du Paris Blockchain Week Summit (PBWS) que Binance a déposé un dossier auprès de l’AMF pour se conformer à la réglementation en France.
Enregistrement PSAN
À ce jour, 4 entreprises françaises ont obtenu l’enregistrement de PSAN à savoir Coinhouse, LGO Exchange, StackinSat et SheeldMarket. Binance serait la première entité de stature internationale à obtenir l’enregistrement.
L’enregistrement implique notamment la mise en place de procédures de contrôle interne pour assurer le respect des obligations telles que la lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme (LCB-FT) ainsi que gel des avoirs.
Durcissement de la régulation en France
Bruno Le Maire a présenté une ordonnance mercredi 9 décembre en Conseil des ministres pour renforcer la surveillance des achats de cryptomonnaie.
Plus concrètement, les exchanges français vont devoir durcir les processus de connaissances clients et demander une deuxième preuve d’identité. Le virement SEPA serait la seconde preuve envisagée par le gouvernement.
Ces nouvelles exigences font échos au démantèlement en France d’un réseau de financement terroriste recourant à des cryptomonnaies.
L’ADAN a réagi à ces nouvelles contraintes pour l’industrie crypto-blockchain en France :
Sur la forme, cette ordonnance consacre à nouveau l’amalgame entre les actifs numériques et le financement du terrorisme. Or, si les actifs numériques peuvent être utilisés à des fins illicites, les études récentes montrent que ces usages sont aujourd’hui très faibles, en montant et en nombre de transactions.
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