L’appel du vice-Premier ministre ukrainien à bloquer les comptes crypto de la Russie s’est heurté à la résistance des principaux exchanges et de la communauté crypto sur Twitter.
Ce lundi 28 février 2022, l’exchange Binance a annoncé qu’il ne bloquerait pas aveuglément les comptes crypto des utilisateurs russes, ce suite à une demande du vice-premier ministre ukrainien de bloquer les utilisateurs de Russie.
Un porte-parole de Binance a déclaré : ” Nous n’allons pas bloquer unilatéralement les comptes de millions d’utilisateurs innocents… Décider d’interdire de la sorte l’accès des utilisateurs à leurs cryptomonnaies serait contraire à la raison même d’être de la crypto “, ce en référence à l’utilité de la cryptomonnaie en tant qu’outil de liberté financière.
Dimanche 27 février, le vice-premier ministre ukrainien a déclaré dans un tweet : “Il est crucial de bloquer non seulement les adresses liées aux politiciens russes et biélorusses, mais aussi d’entraver les utilisateurs ordinaires.” Le vice-premier ministre a également fait allusion à la Biélorussie car la nation est l’un des alliés de la Russie. Le PDG de Kraken, Jesse Powell, a répondu qu’il n’est pas possible sans motif légal d’empêcher au clients russes d’accéder à leurs fonds.
Un célèbre utilisateur de Twitter et expert de Chainlink, @ChainLinkGod, a également réagi à ce tweet avec le commentaire suivant : “Si l’objectif est de faire pression sur les citoyens pour qu’ils se révoltent contre leur gouvernement, révoquer l’accès à leur capital affaiblira leur capacité à agir de la sorte. Les cryptos, de par leur conception, sont des infrastructures neutres crédibles pour des interactions financières résistantes à la censure.”
Le cours du rouble chute suite aux sanctions contre l’économie russe
Les forces ukrainiennes, y compris les civils, ont jusqu’à présent repoussé les attaques militaires russes.
Les États-Unis et l’Union européenne ont pour leur part sanctionné les banques russes, ainsi que le président Vladimir Poutine et son cercle proche. Toutes ces sanctions occidentales, combinées à l’appel du président Poutine à préparer les capacités nucléaires de Russie, ont fait plonger la monnaie nationale du Kremlin, le rouble, de plus de 30% dans la matinée du lundi 28 février. Cela a contraint la banque centrale russe à plus que doubler le taux d’intérêt, qui est passé de 9,5% à 20%.
Lundi, le ministère russe des finances a également déclaré que les entreprises devaient vendre 80% de leurs avoirs étrangers afin de pouvoir soutenir davantage l’économie chancelante.
En vertu de quelles lois les actifs crypto peuvent-ils être bloqués ?
En quoi consisterait un motif légal justifiant de bloquer des actifs crypto ? Un événement intéressant à ce sujet s’est produit récemment au Canada, et qui pourrait aider à répondre à cette question.
En effet, une ordonnance du tribunal déposée par l’avocat Paul Champ a invoqué l’injonction Mareva, qui est “un type d’injonction interlocutoire empêchant un défendeur ou un accusé de disposer de la totalité ou d’une partie de ses actifs (c’est-à-dire de les déplacer à l’étranger ou de les dissiper) alors qu’une procédure judiciaire est en cours”. Dans le cas du Canada, les organisateurs des récentes manifestations du “convoi de la liberté” contre les vaccins obligatoires ont fait l’objet d’un recours collectif intenté par des entreprises ayant été affectées par le rassemblement publique.
L’injonction Mareva a été présentée afin d’empêcher les organisateurs de la manifestation de liquider les actifs crypto et bancaires qui pourraient être utilisés afin de couvrir les frais de justice des plaignants en cas de victoire de ces derniers. Bitbuy, un exchange crypto basé à Toronto, a déclaré être prêt à bloquer les actifs entrants sur ses plateformes pour les comptes figurant sur la liste noire. Bitbuy est enregistré auprès du CANAFE, le régulateur du secteur financier du pays concernant la réglementation canadienne sur les cryptomonnaies.
Cette décision de justice semble suggérer que le domicile de la bourse crypto en question devrait être le seul autorisé à émettre des ordres de blocage des actifs. Il devrait également y avoir des règles concernant les motifs juridiques pour lesquels les actifs peuvent être bloqués, ce afin de garantir que des personnes innocentes ne soient pas privées de leurs comptes de cryptomonnaies.
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