Le ministère des finances de l’État alpin s’apprête à bloquer les crypto-actifs et les activités russes
Le gouvernement fédéral suisse entend bloquer les actifs crypto détenus par des particuliers et des entreprises russes au sein des frontières helvétiques. Ces mesures pénaliseront les citoyens et les entreprises russes, ce en plus de toutes les sanctions liées à l’Union européenne.
La Suisse a déjà adopté les sanctions de l’Union européenne
Ce blocage des cryptomonnaies tombe dans la foulée des sanctions imposées à Moscou par l’Union européenne à Bruxelles, ce à la suite de l’attaque de la Russie contre l’Ukraine. Mercredi 2 mars, l’UE a en effet annoncé qu’elle prendrait des mesures pour réprimer toute tentative de la Russie d’utiliser les cryptomonnaies afin d’atténuer le contrecoup de ces sanctions économiques. “Nous prenons des mesures, notamment sur les cryptoactifs, qui ne doivent pas être utilisés pour contourner les sanctions financières décidées par les 27 pays de l’UE”, a déclaré le ministre français des Finances Bruno Le Maire au Financial Times.
Guy Parmelin, le ministre suisse des Finances, a confirmé l’adoption de quatre sanctions européennes. “À ce jour, les quatre paquets de sanctions de l’UE ont été adoptés et mis en œuvre en Suisse”, a-t-il déclaré. La semaine dernière, plus de 200 Russes ont ainsi vu leurs comptes bancaires et leurs biens matériels bloqués par les autorités suisses.
Comment la Suisse entend-elle bloquer ces fonds crypto ?
En bloquant les actifs crypto, le ministère suisse des Finances vise à protéger l’intégrité de l’industrie suisse de la blockchain, considérant que la Suisse et son État voisin, le Liechtenstein, sont devenus des plaques tournantes de la cryptomonnaie ces dernières années et abritent environ 1 128 entreprises de blockchain.
Il reste à voir comment les autorités suisses imposeront les mesures du ministre des Finances, considérant que certains détenteurs de cryptomonnaies choisissent de détenir leurs actifs dans un wallet non dépositaire. En effet, les portefeuilles de cryptomonnaies disposent d’une infrastructure de clés publiques et privées qui régit les aspects essentiels de l’envoi et de la réception de fonds.
Les clés publiques et privées d’un portefeuille non dépositaire sont inaccessibles à toute personne autre que le détenteur. Ainsi, si le propriétaire déplace sa crypto par des canaux restreints, ce n’est qu’à ce moment-là qu’il se rend visible. “Si quelqu’un détient lui-même sa clé de cryptomonnaie, où qu’il soit, il sera alors pratiquement impossible de l’identifier”, a expliqué un haut fonctionnaire des finances suisses.
Même dans ces circonstances, il faudrait une raison légale pour que les entreprises suisses appliquent les mesures de blocage des avoirs, un même point souligné par le PDG de Kraken, Jesse Powell, dans un récent fil de discussion sur Twitter. En effet, le blocage aveugle des actifs aurait un impact négatif sur leurs affaires. La bourse en question devrait également être enregistrée auprès d’un organisme de réglementation du pays imposant le blocage, avec des directives juridiques indiquant comment et quand elle peut être tenue de restreindre l’accès à des utilisateurs spécifiques.
En Suisse, l’organisme de réglementation concerné est l’Autorité de surveillance des marchés financiers, et toutes les plateformes de cryptomonnaies doivent obtenir une licence auprès de cet organisme pour être autorisées à fonctionner. En 2020, le parlement a adopté la loi sur la blockchain, qui fournit une législation définissant comment les cryptomonnaies peuvent être échangées, et sur la gestion des exchanges dans le pays.
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