Plus de 40 entreprises de cryptomonnaies ont demandé à l’Union européenne de revenir sur son projet d’obliger les sociétés à divulguer les détails de leurs transactions.
Dans une lettre envoyée aux 27 ministres des Finances de l’UE la semaine dernière, des sociétés ont imploré les responsables gouvernementaux de ne pas augmenter le fardeau réglementaire supporté par les entreprises crypto et de ne plus exiger que les applications de finance décentralisée (DeFi) soient enregistrées en tant que personnes morales afin de prévenir les crimes financiers.
Coinbase Global s’oppose à la nouvelle réglementation qui, entre autres, obligerait les entreprises à collecter des informations sur toute personne impliquée dans des transactions en monnaie numérique.
Les 46 patrons d’entreprises crypto ont déclaré que les nouvelles propositions “mettraient en danger tous les propriétaires d’actifs numériques” en révélant les adresses de leurs portefeuilles. Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, a soutenu le mois dernier que l’argent liquide est de loin l’instrument le plus utilisé dans les crimes financiers.
La réglementation crypto en Europe fait obstacle à la croissance du secteur
La lettre, élaborée par Jean-Marie Mognetti, PDG de CoinShares, et Diana Biggs, de DeFi Technologies, déplore la complexité de la réglementation européenne en matière de cryptomonnaies en comparaison avec d’autres juridictions. “Il n’y a pas eu d’efforts suffisamment prononcés ou coordonnés au sein de notre industrie en Europe”, a déclaré Mme Biggs.
La lettre fait également valoir que les stablecoins ne devraient pas tomber sous la coupe de la réglementation sur les marchés des actifs crypto, connue sous le nom de loi MiCA. Cette dernière, qui a été proposée par la Commission européenne, devrait affecter radicalement la croissance du marché crypto en Europe. Cette réglementation longue de 168 pages vise en grande partie à prévenir une utilisation abusive des actifs numériques.
Pas encore de stratégie réglementaire à échelle mondiale
Il n’existe pas de norme mondialement reconnue pour la réglementation des cryptomonnaies, bien qu’il existe 18 142 monnaies numériques en circulation et 460 bourses crypto (également appelées “exchanges”) dans le monde.
Récemment, aux États-Unis, le président Joe Biden a ratifié un décret visant à engager différents départements gouvernementaux à établir un cadre pour la réglementation des actifs numériques.
Selon Jeremy Allaire, PDG de l’émetteur de stablecoins Circle, ce nouveau cadre englobera “la vie privée, la sécurité, l’inclusion financière et la compétitivité mondiale”.
En Inde, le gouvernement a modifié les lois existantes pour y prendre en compte les cryptomonnaies, tandis que les Émirats arabes unis et l’Europe ont adopté une approche différente, ce en proposant de nouvelles autorités de réglementation pour traiter les devises numériques.
De son côté, le Salvador a autorisé l’utilisation du Bitcoin comme monnaie légale. Il n’y a pas d’impôts sur les gains en capital dans ce pays d’Amérique centrale. Le Portugal, pour sa part, est un célèbre paradis pour les cryptomonnaies, qui applique l’impôt sur le revenu mais pas d’impôt sur les gains en capital ni de taxes sur les transactions.
Une étude macroéconomique sur l’impact des actifs numériques a été entreprise par le Forum économique mondial afin d’aider à coordonner les efforts de réglementation au niveau mondial.
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