Ce vendredi 13 mai, Ripple (XRP) s’est redressé alors que le marché crypto se stabilisait après que le depegging de Terra ait provoqué une onde de choc dans tout le secteur.
Selon les données de Coingecko, le XRP de Ripple a terminé la journée de jeudi à 0,377384 $, avant d’atteindre 0,439217 $ à la fin de la journée de vendredi. Ce malgré le scandale entourant les commentaires de l’ancien directeur financier de la SEC, William Hinman, les procédures judiciaires s’intensifiant en vue d’une date de comparution imminente.
Tether, qui a chuté à 0,9508 $ jeudi comme le montrent les données de CoinMarketCap, ayant également perdu son ancrage au dollar US, s’est redressé vendredi au niveau de 0,99 $, alors que les stablecoins ont connu une semaine difficile suite au crash du stablecoin de Terra.
Le juge accepte une requête de la SEC
Mercredi 11 mai, la SEC a inscrit une petite victoire à son actif dans l’affaire en cours contre Ripple Lab, un juge ayant accepté la demande de la SEC de déposer un mémoire de réponse en rapport avec les revendications de privilège avocat-client de la SEC concernant les communications de 2018 de l’ancien directeur financier de la société, William Hinman, qui a indiqué qu’Ethereum n’était pas une valeur mobilière.
Des courriels divulgués ont révélé que M. Hinman se trouvait en toute connaissance de cause dans un conflit d’intérêts avant de prononcer ce discours.
“Sur la base de ma compréhension de l’état actuel de l’Ether, du réseau Ethereum et de sa structure décentralisée, les offres et les ventes actuelles d’ETH ne sont pas des opérations sur titres”, avait déclaré Hinman en 2018.
Dans son discours, il a ainsi estimé que l’Ether n’était pas une valeur mobilière. La valeur de l’ETH a augmenté immédiatement après le discours de M. Hinman”, a déclaré l’organisme de surveillance anti-corruption Empower Oversight.
Les arguments de la SEC sont-ils fondés ?
Cependant, William Hinman avance quatre arguments contre le raisonnement de la SEC, affirmant que les communications de 2018 ne peuvent pas être protégées par le privilège avocat-client.
Alors que M. Hinman pourrait s’engager avec un avocat pour des fonctions officielles, protégeant toute correspondance par le privilège avocat-client, toute consultation entreprise à titre personnel ne relèverait pas de cette même portée.
De plus, sa correspondance ne contiendrait pas d’informations confidentielles de l’agence. Enfin, si la SEC devait trouver des informations qui pourraient être protégées, la seule partie qui pourrait revendiquer le privilège avocat-client est Hinman lui-même.
La SEC doit répondre aux arguments d’ici le 18 mai.
Le XRP est-il une “valeur mobilière” ?
Depuis que la SEC a intenté un procès à Ripple et à ses dirigeants à la fin de l’administration Trump, un bras de fer juridique s’est engagé pour résoudre le litige à l’amiable.
Le principal argument de la SEC dans le procès en cours est centré sur l’allégation selon laquelle Ripple, par et à travers son token XRP, a enfreint la loi sur les valeurs mobilières de 1933. La défense de Ripple est que le XRP sert des objectifs qui invalident sa classification en tant que valeur mobilière. Le dépôt cite notamment la fonction du token en tant que moyen d’échange, et par conséquent, la SEC n’aurait pas l’autorité pour le réglementer.
Ripple a soutenu que sa monnaie est utilisée comme intermédiaire pour les paiements de transfert de fonds et ne constitue pas une valeur mobilière. Ensuite, la défense de Ripple a demandé des communications internes de la SEC concernant une incertitude potentielle sur les actifs que l’organisme peut superviser, ce qui a été accordé dans une mesure limitée.
Ripple a alors fait valoir que la SEC n’avait pas clarifié à temps quels actifs tombaient sous sa juridiction, ne donnant à la société aucun avertissement sur la façon dont les lois existantes s’appliquent à son produit. La SEC a répliqué en disant que Ripple avait obtenu un avis juridique en 2012 identifiant le XRP comme un véhicule d’investissement nécessitant sa surveillance.
Jusqu’à la mention des déclarations de William Hinman en 2018, la SEC avait enquêté sur la question de savoir si les liens étroits d’Ethereum avec ses fondateurs le rendait centralisé, ce qui en faisait une valeur mobilière.
Le discours de M. Hinman impliquait que si l’Ether était principalement acheté pour permettre la participation à un réseau décentralisé plutôt que de glaner des gains de négociation sur les bourses, il ne pouvait pas être considéré comme une valeur mobilière.
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