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Le ministère des Finances russe demande un projet de loi sur les cryptomonnaies pour les accords internationaux

2 mins
Mis à jour par Matias Calderon
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EN BREF

  • Le ministère des Finances russe présente un nouveau projet de loi qui appelle à l'utilisation de cryptomonnaies dans les paiements du commerce extérieur.
  • La Banque centrale et le ministère des Finances ont choisi des réponses divergentes pour réglementer les cryptomonnaies dans le pays.
  • Le projet de loi a été présenté pour la première fois en février.
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Le ministère des Finances russe a présenté un nouveau projet de loi exigeant l’utilisation de cryptomonnaies pour les paiements de règlement internationaux.

Le projet de loi “On Digital Currencies” qui a été présenté en février, remédierait aux projets précédents qui visaient à interdire les cryptomonnaies comme mode de paiement. Au contraire, il explore plutôt ses mérites en tant qu’investissement.

Le nouveau projet de loi tient compte des propositions du ministère du Développement économique, du ministère de l’Intérieur, du ministère du Développement numérique, du Service fédéral des impôts et du Centre pour les projets nationaux du Centre analytique. Le ministère des Finances discutera du nouveau projet de loi avec le parti Russie unie.

Portée limitée du commerce extérieur

Un représentant de la banque centrale a noté que s’il est théoriquement possible d’utiliser des cryptomonnaies pour le commerce extérieur, de telles applications ont une portée limitée. Il a déclaré que les actifs numériques “sont beaucoup moins utilisés comme mode de paiement que les systèmes de paiement traditionnels” et que les régulateurs internationaux peuvent détecter les transactions importantes et les interrompre.

En février, la Banque centrale a proposé une interdiction des cryptomonnaies, couvrant à la fois, le minage de cryptomonnaie, la circulation et la possession de crypto imposant une amende d’un milliard de roubles à quiconque enfreint ces lois.

Depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, Binance a empêché le dépôt et le commerce de crypto actifs pour les Russes disposant de sommes supérieures à 10 000 dollars. La Russie dispose actuellement de 630 milliards de dollars de réserves, dont la moitié est détenue à l’étranger dans des banques commerciales et des banques centrales étrangères.

Le projet de loi de la Banque de Russie empêcherait les banques de s’engager dans des services de cryptographie et de détenir des cryptomonnaies.

Les cryptomonnaies : une tentative pour échapper aux sanctions ?

Maxim Bashkatove, chef de la Direction du développement juridique du Centre de recherche stratégique, a déclaré que la proposition d’utiliser les cryptomonnaies comme moyen de règlement des transactions étrangères était à l’étude depuis un certain temps.

Bashkatove a souligné que l’utilisation des cryptomonnaies ne doit pas être interprétée comme une manière d’éviter les sanctions par la Russie, mais comme une alternative au protocole bancaire international SWIFT et aux processeurs de paiement MasterCard et Visa qui se sont tous retirés de Russie.

Il a déclaré que cette application des cryptomonnaies s’aligne sur l’un des principes originaux des actifs numériques, qui consiste à supprimer l’ensemble des intermédiaires lors des transactions.

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David Thomas
David Thomas est diplômé de l'université de Kwa-Zulu Natal à Durban, en Afrique du Sud, avec un diplôme d'ingénieur en électronique. Il a travaillé comme ingénieur pendant huit ans, développant des logiciels pour les processus industriels chez le spécialiste sud-africain de l'automatisation Autotronix (Pty) Ltd, des systèmes de contrôle minier pour AngloGold Ashanti, et des produits de consommation chez Inhep Digital Security, une société de sécurité nationale détenue à 100 % par le...
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