Le Nasdaq a déposé, le 7 avril, une modification de sa réglementation afin d’élargir la définition de son Exchange-Traded Product (ETP) pour y inclure les Class ETF Shares, un produit hybride qui combine les structures de fonds communs de placement et d’ETF.
L’amendement apporté à la section Equity 1, Section 1(a)(15), permettrait aux émetteurs de ces produits d’utiliser, lors de leur première journée de cotation, le processus initial ETP Open, optionnel, proposé par l’exchange.
Ce que ce changement de règle signifie pour les émetteurs d’ETF
Les Class ETF Shares sont des parts d’ETF négociées en bourse, émises par des fonds ouverts proposant également des classes de parts de fonds communs de placement traditionnels.
La SEC a approuvé les standards de cotation génériques du Nasdaq pour ces produits en novembre 2025, conformément à la Règle 5703.
Par ailleurs, la SEC a donné son feu vert à l’Initial ETP Open du Nasdaq en mai 2025. Ce processus offre aux émetteurs d’ETP la possibilité de différer l’ouverture d’un titre durant la séance pré-marché, à 4h00 (heure de l’Est), jusqu’à l’ouverture officielle du marché à 9h30.
Ce report permet au Nasdaq Halt Cross de fixer un prix d’ouverture, favorisant ainsi une découverte du prix plus ordonnée.
Jusqu’à présent, seuls les ETP cotés selon la réglementation existante du Nasdaq pouvaient accéder à cette fonctionnalité. Le nouveau dépôt inclut la Règle 5703 dans la liste, étendant ainsi cette option aux Class ETF Shares.
Un nombre croissant de fonds à deux classes
Ce dépôt intervient alors que les gestionnaires d’actifs se précipitent pour mettre sur le marché des fonds à deux classes. La SEC a approuvé environ 48 sociétés pour un régime d’exemption multi-classe ETF sur une centaine de dossiers présentés, à la date de mars 2026.
Des acteurs majeurs comme BlackRock, Fidelity, JPMorgan et Morgan Stanley ont tous déposé des dossiers.
Cependant, l’infrastructure opérationnelle accuse encore un certain retard par rapport aux avancées réglementaires. La solution automatisée de la DTCC pour le traitement des échanges de parts entre fonds communs et ETF ne devrait entrer en production que le 18 mai 2026.
Le déploiement complet côté dépositaire et teneurs de marché pourrait ne pas intervenir avant fin 2026, voire 2027.
La nouvelle règle du Nasdaq est entrée en vigueur immédiatement, conformément à la Section 19(b)(3)(A)(iii) du Securities Exchange Act.
L’exchange a également demandé à la SEC de lever le délai classique d’application de 30 jours, en faisant valoir qu’il s’agit d’une modification purement définitoire et non controversée, qui ne modifie ni les standards de cotation existants, ni les modalités de l’Initial ETP Open.
La SEC conserve toutefois la possibilité de suspendre temporairement la règle dans un délai de 60 jours si elle estime que ce changement soulève des questions relatives à la protection des investisseurs.
