Sorare va devoir justifier de ses activités devant certains régulateurs français malgré l’existence d’un certain flou juridique concernant les régulations crypto.
Un défaut de régime pour Sorare ?
L’emprise des régulations sur la crypto pourrait s’étendre de plus en plus au fil des années. Alors que la loi MiCa n’a pas encore été mise en place et que la France gère encore industrie sous son propre régime, certaines activités éveillent l’intérêt des autorités. Depuis le début du mois d’octobre, la start-up française Sorare refait parler d’elle auprès du Sénat suite au signalement d’une magistrate.
Christine Lavarde, membre du Sénat et vice-présidente de la Commission des Finances a en effet questionné la place que la plateforme de fantasy football devrait avoir en France ainsi qu’au sein de la crypto. Selon elle, son activité pourrait être associée à des paris sportifs qui sont actuellement soumis à une stricte de régulation. Or, Sorare ne se trouve pas sous la coupe de ces dernières ni de celle de la crypto.
Les critères du pari sportif tels que définis par l’article L.320-1 du code de la sécurité intérieure semblent pourtant bien réunis : « Sont réputés jeux d’argent et de hasard et interdits comme tels toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l’espérance d’un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé de la part des participants ».
Extrait de la demande de Christine Lavarde concernant Sorare au Sénat
La question avait d’ores et déjà été posée au cours de l’été puisque l’Autorité Nationale des Jeux avait demandé à la licorne française de prouver qu’elle ne proposait pas de paris sportifs, faute de quoi elle devrait se soumettre aux régulations qui encadrent ce genre de pratique. Sorare avait alors répondu qu’elle n’entrait pas dans cette catégorie puisque sa plateforme n’avait pas la notion de mise. Si les utilisateurs achètent des cartes, ils ne s’expriment pas sur l’issue des matchs et se contentent de combattre entre eux par l’intermédiaire de leurs équipes. L’argent dépensé se situerait alors du côté des NFT et ce seraient donc les régulations crypto qui prendraient le pas sur les autres.
Vers une évolution des lois pour la crypto ?
Pour autant, le statut de Sorare reste toujours aussi flou. Si, selon ses dires, la plateforme n’entre pas dans les critères des paris sportifs, elle est encore loin de devoir se conformer aux régulations crypto européennes. En effet, ces dernières n’incluent pas les NFT ni les jeux basés sur de la cryptomonnaie. Un véritable casse-tête pour le gouvernement français, comme le souligne Grégory Raymond dans une intervention pour BFM Crypto.
La France pourrait être le premier pays à requalifier Sorare et les NFT comme des jeux d’argent.
Extrait de l’intervention de Grégory Raymond pour BFM Crypto
Alors que l’encadrement du secteur crypto est de plus en plus imminent et que les autorités du monde entier sévissent face aux casinos crypto et aux jeux d’argent permettant d’en gagner, Sorare pourrait pousser la France à mettre en place un nouveau système de régulation des NFT. Le gouvernement souhaitant y investir, il se pourrait que de nouvelles lois viennent régir le marché des jetons non fongibles et l’activité de la licorne française. Nous pouvons donc nous attendre à ce que quelques règles spécialement écrites viennent encadrer le fantasy football. Quant à l’Union européenne, elle pourrait être poussée à modifier sa loi MiCa plus tôt que prévu face à la nécessité des autorités de surveiller les NFT.
Avis de non-responsabilité
Avis de non-responsabilité : Conformément aux directives de The Trust Project, BeInCrypto s'engage à fournir des informations impartiales et transparentes. Cet article vise à fournir des informations exactes et pertinentes. Toutefois, nous invitons les lecteurs à vérifier les faits de leur propre chef et à consulter un professionnel avant de prendre une décision sur la base de ce contenu.
