Alors que l’utilisation des NFT se multiplie dans l’Hexagone, le Sénat veut se dépêcher d’imposer un cadre. À quoi pouvons-nous nous attendre ?
Des NFT régulés différemment de la crypto ?
Elle était attendue par le secteur crypto, et nous y sommes enfin : les NFT vont bientôt être régulés en France. Si la loi MiCa a fait l’impasse sur le sujet, le Sénat a d’ores et déjà quelques idées.
Un premier amendement avait été déposé en janvier 2022 avant de passer subtilement à la trappe. Pourtant, alors que la France s’arrache de plus en plus les jetons non fongibles, le sujet est devenu plus urgent. Un nouveau dossier a même été déposé le 18 janvier dernier.
Quelles sont les différences avec les régulations crypto que nous connaissons déjà ? Pour l’instant, rien ne semble changer : seules les plus-values sur les NFT seront imposées.
Attention néanmoins, le débat continue de faire rage au sein du Sénat. En effet, les NFT peuvent également être considérés comme des œuvres d’art et donc être imposés de la même manière qu’un tableau physique.
Il se pourrait également que l’imposition des jetons non fongibles change en fonction de l’utilisation que l’on en fait. Ils seraient alors imposés “au sous-jacent”, en fonction de leur valeur ou de leur éventuel rendement.
Vers une régulation difficile ?
Quoi qu’il en soit, il semble difficile d’imposer un cadre ainsi qu’une taxation fixe aux NFT. En effet, leurs cas d’usages sont si différents en fonction des organismes que les régulateurs vont devoir mettre en place un régime personnalisé. Cela pourrait prendre beaucoup de temps.
De leur côté, les jetons non fongibles donnent du fil à retordre à la loi française, en particulier à travers les ventes aux enchères. Jusqu’à maintenant, seul les biens physiques pouvaient être vendus de cette façon. Mais désormais, la vente d’œuvre d’art numérique vient tout chambouler.
Enfin, la régulation française pourrait être dépassée par les futures lois européennes en construction et être influencée par les enquêtes de la SEC à ce sujet.
La morale de l’histoire : il est plus facile de critiquer que de réguler les NFT.
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