Ripple Labs vient de remporter une grande victoire : la juge Torres a ordonné à la SEC de remettre les documents d’un discours prononcé en 2018 par William Hinman, alors directeur de la division Corporate Finance de la SEC.
Cette décision fait suite à une longue bataille qui pourrait décider du sort de nombreuses crypto-monnaies, en plus de celui du XRP.
À la suite d’une décision de justice antérieure rendue par la juge Sarah Netburn, selon laquelle les courriels et les brouillons liés à un discours de 2018 de l’ancien directeur n’étaient pas protégés par le privilège de procédure régulière, la SEC a demandé une clarification ainsi qu’un réexamen de la décision.
Le privilège de procédure régulière, ou Due Process Privilege, est un terme couramment utilisé pour décrire les discussions confidentielles menant à l’annonce de changements dans le gouvernement ou la politique. La juge Netburn a rejeté la demande de réexamen mais a accordé la motion de clarification de la SEC.
L’organisme de régulation a alors réaffirmé son argument du DPP, après quoi la juge Netburn a ordonné la présentation des documents en question. La SEC a ensuite déposé des objections aux trois ordres, et que la juge Analisa Torres vient de rejeter.
Ainsi, la SEC est maintenant tenue de produire les documents du discours de M. Hinman.
En effet, dans un discours prononcé lors d’un sommet en juin 2018, M. Hinman a affirmé que le réseau Ethereum, les crypto-monnaies et les transactions ne constituent pas des activités liées aux valeurs mobilières.
“Sur la base de ma compréhension de l’état actuel de l’Ether, du réseau Ethereum et de sa structure décentralisée, les offres et les ventes actuelles d’Ether ne sont pas des opérations sur valeurs mobilières” avait-il alors déclaré.
Le scandale autour des déclarations de M.Hinman se rattache ainsi plus amplement au procès intenté en décembre 2020 par la SEC contre Ripple Labs, son ancien PDG Chris Larsen et son PDG actuel Brad Garlinghouse. Dans cette action en justice, la SEC allègue que les trois entités ont illégalement profité de la vente de tokens XRP en tant que titres non enregistrés.
La juge confirme les précédentes décisions du tribunal dans l’affaire SEC / Ripple Labs
La juge Torres a examiné les arguments de Ripple selon lesquels les documents de ce discours de 2018 étaient pertinents dans le cadre de l’affaire car “ils peuvent être utilisés pour obtenir des preuves potentielles de mise en accusation ou pour mettre en accusation des témoins au procès”, y compris Hinman.
Sans se déclarer convaincue que la juge Netburn ait commis une erreur en statuant que les documents étaient pertinents pour l’affaire, la juge Torres a rejeté la première objection de la SEC.
En ce qui concerne les argument de la SEC concernant le privilège de procédure régulière, la juge Netburn a déclaré que les documents de discours de Hinman constituaient son opinion personnelle et non celle de la SEC, ce qui signifie qu’ils n’étaient pas protégés par le DPP. La juge Torres a rejeté les objections de la SEC cocette décision.
Enfin, la juge Torres n’a pu trouver aucune erreur dans l’évaluation faite par la juge Netburn du contenu des documents comme ne constituant pas un avis juridique destiné à “guider la conduite future” ou à “évaluer la conduite passée”.
Un pas de plus vers des directives plus claires pour l’industrie crypto
En ordonnant à la SEC de produire les documents de M. Hinman, la juge accorde ainsi à Ripple et à ses deux dirigeants une victoire cruciale qui les rapproche potentiellement de l’annulation d’un procès qui dure depuis près de deux ans.
Plus important encore, le résultat de cette affaire est déterminant pour la définition future des crypto-monnaies par la SEC et a donc été suivi de près par le secteur.
Suite à la nouvelle, le cours du XRP a augmenté de 10 % et s’échange à 0,50 $ au moment de la rédaction de cet article.
l’actif toujours en baisse de 85 % par rapport à son sommet record de 3,40 $. Le déclin de la pièce a d’ailleur été attribué à l’action en justice de la SEC.
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