La feuille de route la loi MiCA : tout ce qu’il vous faut savoir

2 mins
Par Shraddha Sharma
Traduit Célia Simon
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EN BREF

  • L'AEMF, ou ESMA, a présenté dans un document les grandes lignes du programme de mise en œuvre de la loi des "marchés des crypto-actifs" (MiCA).
  • L'organisme de surveillance a également émis une mise en garde contre les risques financiers associés aux actifs numériques.
  • Le document souligne que, contrairement aux titres traditionnels, les crypto-actifs n'ont pas de valeur tangible.
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Dans le document présenté, il est indiqué : “En parallèle de l’envolée des capitalisations et de l’émission de nouveaux types de jetons, on observe une croissance proportionnelle des volumes d’échange, soutenue par l’émergence de plateformes spécialisées dans la négociation de crypto-actifs dont la taille et les volumes rivalisent désormais avec certains des plus petits marchés établis.”

L’Europe s’inquiète de la valeur intrinsèque des crypto-actifs

L’ESMA a souligné que de nombreux actifs crypto n’ont aucune valeur réelle ou tangible, contrairement aux titres traditionnels comme les actions ou les obligations, lesquelles accordent aux investisseurs des droits sur les flux de trésorerie futurs ou des créances sur les actifs de l’entreprise en cas de liquidation.

“En raison de leurs cycles de croissance volatils, et tant que les dispositions réglementaires pertinentes ne s’appliquent pas, les crypto-actifs comportent de nombreux risques qui pourraient, à l’avenir, avoir une incidence sur la stabilité financière”, a noté l’ESMA.

Le document est publié dans un contexte où la livre sterling et l’euro connaissent un effondrement sur le marché international. De même, Messari a récemment noté dans ses recherches que des citoyens du Royaume-Uni et de l’Union européenne ont vendu leurs livres et leurs euros pour obtenir du BTC alors que la valeur de leurs monnaies nationales était en chute.

L’Autorité européenne des marchés financiers s’inquiète également de la manière dont certaines initiatives de marketing agressives destinées au public, notamment aux investisseurs individuels moins expérimentés, pourraient accroître l’activité spéculative sur le marché.

Le document indique également : “Le pseudonymat qui règne sur les marchés de crypto-actifs rend pratiquement impossible toute évaluation de la solvabilité ou des expositions globales des participants.”

La version finale de la loi n’est pas prévue avant plus de deux ans

Le document met par ailleurs l’accent sur une enquête des autorités européennes de surveillance, laquelle a révélé qu’environ 90 fonds d’investissement basés en Europe sont directement exposés aux crypto-monnaies, en plus de 20 fonds s’y trouvant indirectement exposés.

De plus, pour lutter contre les risques, il est fait mention dans le document du cadre de surveillance des risques établi par l’ESMA pour le marché des actifs crypto. Ce dernier couvre cinq points, à savoir la liquidité, le marché, le crédit, la contagion et l’exploitation, pour analyser les crypto-actifs non adossés, les stablecoins adossés, les fournisseurs de services de actifs numériques et la finance décentralisée (DeFi).

En parallèle, l’ESMA a également demandé l’aide d’organismes internationaux de normalisation tels que le Conseil de stabilité financière (FSB) et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), compte tenu de la nature mondiale du marché crypto.

Il est prévu que la version finale de la loi MiCA, qui a pour but d’établir un cadre réglementaire complet pour les crypto-actifs, soit publiée au Journal officiel au printemps 2023 et entre en vigueur entre 12 et 18 mois plus tard.

L’association allemande de la blockchain avait d’ailleurs également informé la communauté que la loi MiCA sera pleinement applicable en 2024.

Le projet de loi actualisé, qui a fait l’objet d’une fuite ce 20 septembre, devra être approuvé par le Conseil européen et le Parlement européen avant de prendre effet.

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Célia Simon
Célia a poursuivi des études de langues ainsi que de traduction générale et juridique à l'Université de Bordeaux, l'Université de Tours et la Organización Mexicana de Traductores à Guadalajara au Mexique. Après avoir découvert le potentiel des cryptomonnaies en 2020, elle travaille actuellement en tant que rédactrice en chef pour BeInCrypto France. Membre de la Organización Mexicana de Traductores et traductrice assermentée de l'État de Jalisco. Ses zones d'expertise : - Les...
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