Les régulations crypto font partie des priorités des gouvernements à travers le monde. Cependant, certains pays se réunissent afin d’y rajouter de nouvelles règles… à leur façon.
Vers de nouvelles régulations crypto en faveur du fisc
Alors que la nécessité de mettre en place des régulations crypto semble globalement claire, chacun y va de sa propre recette. Si l’Union européenne se concentre sur les derniers détails nécessaires à la mise en place de la loi MiCa, les États-Unis semblent plus favorables à une régulation collective. Ce qui pourrait bientôt être chose faite puisque le G20 aurait décidé d’ajouter une règle de plus aux lois déjà existantes.
L’Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) a en effet convié les plus grandes puissances mondiales à se réunir afin de s’accorder sur une nouvelle réglementation fiscale concernant les cryptomonnaies. Le sujet avait d’ores et déjà été abordé en Europe où la loi MiCa propose l’identification des utilisateurs et le traçage de leurs transactions. Cependant, selon l’OCDE, le dispositif de lutte contre l’évasion fiscale ne sera efficace que si la plupart des pays du monde y prennent part. Afin d’accélérer les négociations, l’organisation a présenté un rapport qui est discuté en ce moment même entre les pays du G20 à Washington. La Chine, la Corée du Sud, le Brésil, les États-Unis, le Royaume-Uni, l’Inde ou encore l’Union européenne devront, entre autres, décider de la meilleure façon d’agir.
Le rapport en question comporte également quelques propositions d’actions qui pourraient être mises en place sur du long terme pour éviter que de l’argent passe inaperçu à l’étranger. Intitulées CARF, celles-ci regroupent la surveillance et le traçage de toutes les transactions crypto qui seront recensées dans un grand livre. Grâce à celui dernier, les déclarations fiscales seront faites automatiquement et toute anomalie au sein de celles effectuées chaque année par les particuliers pourront être repérées puis corrigées. L’OCDE propose également l’utilisation à grande échelle des CBDC, qui sont automatiquement surveillés, afin de faciliter le suivi des mouvements.
Pour l’instant, aucun retour n’a été fait quant à la première journée de débat qui s’est tenue hier. Les négociations devant se clore aujourd’hui, il faut donc s’attendre à de nouvelles informations au cours des jours qui viennent.
Le statut juridique des cryptomonnaies est toujours en discussion
Toutefois, d’après le rapport de l’OCDE, la réglementation des cryptomonnaies ne pourra s’avérer efficace que lorsque le statut juridique de ces dernières sera défini. Ce débat pose problème dans la plupart des pays du monde, tout comme en Europe où la véritable nature des NFT et des stablecoins est encore sujette à discussion. Quant aux jetons plus connus tels que Bitcoin, on ignore encore s’ils doivent être considérés comme des titres ou simplement comme des actifs.
Les États-Unis s’illustrent particulièrement du côté de cette problématique, notamment à travers le procès intenté par la SEC à Ripple. Il se pourrait donc que la nouvelle régulation concernant l’évasion fiscale ne soit pas tout de suite mise en place par le G20 mais débouche sur de nouvelles discussions concernant le regard juridique à accorder aux monnaies numériques. En attendant, chaque pays devra lutter à sa façon à travers ses propres lois.
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