Le bureau de change de cryptomonnaie basé à Caen est désormais enregistré auprès de l’AMF en tant que Prestataire de Service sur Actifs Numérique (PSAN) pour l’achat/vente et l’échange de cryptomonnaies.
Bitcoin Avenue enregistré auprès de l’AMF
Conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, le non-enregistrement auprès de l’AMF avait obligé Bitcoin Avenue à suspendre ses services depuis le 19 décembre.
Créé en 2018 par David Bustany, Bitcoin Avenue est une startup française proposant au grand public un accès aux cryptomonnaies via plusieurs services :
- Achat de plus de 50 cryptomonnaies directement à un guichet ;
- Des solutions de stockage pour cryptomonnaies ;
- Des formations et accompagnement personnalisés.
Bitcoin Avenue devient la dixième structure après Coinhouse, StackinSat et BYKEBe à obtenir l’enregistrement en tant que Prestataire de services sur actifs numériques (PSAN).
Qu’est-ce que le statut de PSAN ?
La loi du 22 mai 2019, dite loi Pacte, a créé un cadre réglementaire pour les PSAN instituant en France un statut de Prestataire de services sur actifs numériques, couvrant un grand nombre d’activités. Ce régime prévoit un enregistrement obligatoire auprès de l’AMF pour certains acteurs et un agrément optionnel. Seuls les PSAN agréés peuvent se livrer à des actes de démarchage par exemple.
L’enregistrement auprès de l’AMF est obligatoire pour deux types de service : l’achat/vente de cryptomonnaie contre une monnaie fiduciaire ayant un cours légal (par exemple, échanger des BTC contre des euros) et la conservation de cryptomonnaie pour le compte de tiers (conservation des clés privées des clients et capacité à les utiliser en leur nom). Les prestataires ayant démarré leur activité avant l’entrée en vigueur de la loi avaient jusqu’au 18 décembre 2020 pour réaliser les démarches.
L’AMF a délivré à ce jour un enregistrement à 10 PSAN en France. Une vingtaine de dossiers d’enregistrement serait en cours d’instruction.
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