La Russie modifie la législation sur les crypto-monnaies

Corruption dans les crypto-monnaies

Le Bitcoin (BTC) a fait les gros titres en Russie après qu’il est apparu que le Service fédéral de sécurité russe, ou FSB – l’agence successeur du KGB soviétique – avait cherché à collecter un pot-de-vin BTC d’un million de dollars auprès d’un magnat des médias au printemps dernier. La Cour suprême russe a précisé fin 2019 que les “libertés numériques” – une expression utilisée dans la loi du pays pour désigner les crypto-monnaies – peuvent être utilisées pour promouvoir des activités illicites telles que la corruption, au même titre que la monnaie fiduciaire, la terre et autres propriétés précieuses. La Cour a affirmé qu’au moment du pot-de-vin, les experts devraient évaluer ces pots-de-vin de crypto-monnaie. Néanmoins, les responsables du gouvernement russe et les membres de leur famille n’auront qu’à déclarer leurs revenus illégaux provenant de la crypto-monnaie lorsqu’ils sont échangés contre de l’argent conventionnel en tant qu ‘”autres revenus”, selon une orientation de 2018 fournie par le ministère russe du Travail.  

Vol, piratage et blanchiment d’argent

Le FSB a également récemment été impliqué dans la disparition de 450 millions de dollars de crypto-monnaie Wex, l’un des plus grands échanges en ligne au monde. Wex était une branche de BTC-e, un échange de crypto-monnaie situé en Bulgarie qui aurait géré le traçage de Bitcoin jusqu’à une unité de piratage des renseignements militaires russes. Le BTC-e a finalement été fermé en 2017 par le Financial Crimes Compliance Network du Département du Trésor des États-Unis pour le vol de 4 milliards de dollars de crypto-monnaies dans le cadre d’une activité d’application de la loi coordonnée et multi-juridictionnelle unique en son genre.   De même, un virus de piratage russe a été trouvé sur les ordinateurs des employés de la bourse Coincheck à Tokyo, qui a été piraté en janvier 2018, entraînant la perte de 500 millions de jetons NEM d’une valeur d’environ 530 millions de dollars, le plus grand vol jamais enregistré dans une bourse de crypto-monnaie.   L’année dernière, la Cour suprême russe a déclaré que le vol de crypto-monnaie était une infraction pénale, ouvrant la voie à une nouvelle législation. Le tribunal a également ordonné à la Banque centrale de Russie de modifier les lois AML qui protégeraient les crypto-monnaies.